CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 004209 DEMANDEUR : ELECTRICITE DE FRANCE (SA) - 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris 8 ème arrondissement représentée par Me Hubert
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022040093 ENTRE : SASU CNDO COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, dont le siège social est 10 avenue
69cf4250cdc6046d47efefcc
En synthèse, l'indemnité théorique due par MIC à RIVETANCHE est de 4 176 euros.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
coûts de production de ses parcelles agricoles lors de la campagne 2019, la société ETS [V] [U] a initié un audit financier qui a pointé une discordance entre les investissements et les projections théoriques
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
Le tribunal rappelle qu'une société est engagée sur le fondement de la théorie du mandat apparent lorsque le tiers qui a contracté a légitimement pu croire que la personne, qui a excédé son habilitation
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
Passif retenu dans la cadre du plan : NOM MONTANT liste Retour créancier Montant retenu dans le cadre du plan AHI 258,00€ 258,00€ ALTARES – D&B / OLYSTIA CONSEIL 319,41 € 319,41 €, [Adresse 4] Populaire The
Trib. de Commerce
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
l'Àgent du Navire la Société Humann Tacconet [Adresse 21] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23] Maître [V] [B] - SCP [B] DOIN - [Adresse 24] * THE
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
La société NESSENCE SASU a pour objet la gestion de sociétés qui développent des projets innovants, notamment les coworking W'IN, les gîtes REFUGE OUT OF THE CITY et l'hébergement hybride HOME IN TOWN.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
lui permettant d'exploiter de manière autonome la solution WORKDAY®; UNIVERS PAIE n'a pas fourni la documentation dans un délai de 3 semaines et admet ne pas disposer de documentation écrite pour 7 thèmes
69d972c5cdc6046d47d13460
3 juillet 2025
Le tribunal retient dès lors que le terme « pendant » cidessus accrédite ou conforte la thèse de l'erreur matérielle et en conséquence ne retient pas les arguments de SENA et rejettera la fin de non-recevoir
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
Le montant fixe alloué se base sur un volume théorique de 230 trains par an.
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
* Les essais de performance réalisés par la société SBR (THERMOKING), qui ont confirmé que le groupe frigorifique était conforme aux normes à l'époque, renforcent la thèse de la société LECAPITAINE quant
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Elle cite à l'appui de sa thèse des décisions de jurisprudence concernant les formules suivantes : « [une partie] pourrait éventuellement apparaître comme débitrice », ou encore « [les acquéreurs] seraient
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Le 11 janvier 2017, convaincu par le projet et l'avenir de ce produit, Monsieur [O] [P], décide, avec son ami, Monsieur [U] [N] [B] de développer une activité autour de ce produit en créant une société
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
2019 et le pacte d'actionnaires du 1er octobre 2019, sont en complètes contradiction et qu'à cet égard les dispositions du pacte relatives à l'application des promesses de 2016 seront nulles et non avenues
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
Le groupe commercialise sous la marque [A] (Just Over The Top) une gamme de vêtements dont le produit emblématique est une doudoune ultra légère vendue en pochon facile à transporter.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
Aucun privilège de juridiction et aucune juridiction étrangère n'ayant été saisie, Chubb est bien fondée à se prévaloir du privilège de juridiction ; * De plus, la théorie de l'indivisibilité du litige
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
ressort du rapport de l'expert diligenté par MAAF et réalisé sur la base des éléments comptables communiqués par TROIS ÉTOILES établit les données suivantes : […] Il en ressort que la perte de marge théorique
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
caution ne peut être déduit de sa seule qualité d'associé (Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-20.216) ; Attendu que, lors de la souscription du prêt, Madame [T] [Q] terminait sa thèse
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
La société ADEO [G] se prévaut de la théorie du mandat apparent régi par les dispositions de l'article 1156 du code civil, lequel dispose : «L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà
Page 19 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.