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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e506cdc6046d478b59c8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'arrivée prochaine de la fin du contrat avec son principal fournisseur ne permet pas à la société d'envisager la présentation d'un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e030b0cdc6046d4763e56d
11 avril 2025
11 avril 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 23/05/2023, la société SA BANQUE CIC Nord Ouest représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl assignait la société SARL LA POELEE aux fins de : « Dire la BANQUE CIC NORD-OUEST
Source officielle.
69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges ayant délibéré : Mesdames Sophie BENOIT et Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN ENTRE La société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit Allemand au capital
Source officielleChambre 20
69f53aaccdc6046d4745c519
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sébastien ESCALANTE,Président, [Adresse 2] comparant par Me BENOIT EYMARD [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
volontairement décalés ou oubliés afin de limiter le montant du Complément de Prix 2 ; * Le détail et le montant total des charges nouvelles qui n'ont pas été expressément approuvées par monsieur benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69a52fb1cdc6046d473806ce
15 avril 2025
15 avril 2025
15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F101 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALPHA CONCEPT ENERGIE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69a66249cdc6046d47516ff0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société AMC PERMIS emploie un salarié et quatre intervenants extérieurs travaillent pour la société en tant qu'auto-entrepreneurs. L'inventaire a été réalisé par Maître [V].
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
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7 mai 2026
7 mai 2026
Benoît SERGHERAERT président, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e020cdc6046d478af3ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'Administrateur Judiciaire, le Mandataire Judiciaire, et informé le Ministère Public ; Attendu que les conditions d'application de l'article L.640-1 du Code de Commerce sont réunies ; Les représentants de la société
Source officielleChambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
2 avril 2025
Les comptes de résultats de la société se présentent comme suit : Comptes de résultats […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : La société a fourni des prévisions pour l'année
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS AMBRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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8 avril 2025
8 avril 2025
La société STELLANTIS N.V et la SA AUTOMOBILES PEUGEOT, intervenante volontaire, comparant par Maître Benoît CROIZIER, Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE
Source officielleJEUDI
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10 avril 2025
10 avril 2025
Le 22 mai 2019, la société ETABLISSEMENTS BEDOUT était placée en liquidation judiciaire. Le 3 juin 2019, la société START PEOPLE SAS déclarait sa créance entre les mains du liquidateur.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33f55cdc6046d471233d0
15 avril 2025
15 avril 2025
Benoît BOUGEROL JUGES : M.
Source officielle.
69b7417ccdc6046d47cceaa1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du prix de vente ; CONDAMNER la société IFM ILE DE France MANUTENTION à payer à la société AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE la somme de 5.000 euros au titre des dommages et intérêts ; CONDAMNER la société
Source officielleCHAMBRE 2
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13 avril 2026
13 avril 2026
2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [R] [Adresse 1] RCS B 878350594 (2019B00794) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE 2
69df652acdc6046d474f6de2
13 avril 2026
13 avril 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [J] [V] [Adresse 1] RCS B 913822748 (2022B00502) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
10 avril 2025
D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ150 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bb10cdc6046d47870a06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ20 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bd2acdc6046d47872b18
22 janvier 2026
22 janvier 2026
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit
Source officiellePage 19 sur 50