CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f15ebccdc6046d47e89c23
7 avril 2026
Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Trib. de Commerce
69a1f5d1cdc6046d47f6c954
11 avril 2025
personne de son représentant légal, Madame [L] [H] NON COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bernard
.
69e74f8ccdc6046d47ffe1c9
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b61cdc6046d47589bd9
27 mai 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté
AFFAIRES COURANTES
69abe09ecdc6046d47d0278c
13 janvier 2025
Bernard GERMAIN Juges : M. Patrice GENET M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
AFFAIRE COURANTE
69c42daccdc6046d47f15dff
15 octobre 2025
Bernard GERMAIN Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats
6a195ae3cdc6046d475891ad
28 mai 2026
Commerce de COMPIEGNE du 26 Mai 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO LACANFORA, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 11/04/2025, date annoncée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bernard BORASCI, président, assisté de Madame ALFONSI Dominique, commis-greffier
69c92f6ecdc6046d4766f405
27 janvier 2026
COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUD, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD
69cafc40cdc6046d478f335b
23 janvier 2026
BERNARD, greffier Rôle n° 2025R17 ENTRE * SAS 5A DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par EDAL -, [Adresse 3] * MTR Holding GmbH (anciennement Roth Holding
69b742e9cdc6046d47cd06bc
Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.
6a0b7dedcdc6046d471f2670
15 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
69df6b1ecdc6046d474fee96
8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f4773ccdc6046d47322c00
29 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON
69f478adcdc6046d47324394
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur
69f478c1cdc6046d47324510
69f478f0cdc6046d47324840
69f4790ccdc6046d473249fa
69f47923cdc6046d47324b99
69f479bccdc6046d473257ef
Page 19 sur 165