Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : L'entreprise n'emploie pas de salarié, Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, L'actif disponible est inexistant, Le

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible s'élève à 9,25

BREHM [Adresse 18] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, LES FAITS Dans la nuit

ou papier), les empreintes numériques : site Internet, nom de domaines et dérives (boite aux lettres électroniques, codes sources informatiques) dont la SAS CERIP est propriétaire, les identifiants

conséquence, De débouter Mme [H] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, En principal, De juger que le contrat de prestation de services conclu le 01/10/2022 est nul

Elle estime donc que cet engagement est nul.

Au soutien de ses dernières écritures, le liquidateur judiciaire de la société YES HOTEL, demande de : Vu les articles L. 632-2 et L. 641-4 du code de commerce, * Juger nul et de nul effet, et par conséquent

Un incendie s'est déclaré dans la nuit du 11 au 12 septembre 2020 qui a ravagé la majeure partie de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1] empêchant le liquidateur judiciaire de poursuivre la cession

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible pour un actif nul

résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible pour un actif nul

ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible évalué à la somme de 59.054,78€ pour un actif nul

Localité 2] sous l'enseigne « [T] [C] » depuis début 2020, a successivement subi des problèmes de non-conformité des locaux, puis les dégâts causés par la grêle de mai 2022, puis un incendie dans la nuit