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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f46d6acdc6046d4731851d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

(Art. 701 du CPC) : 74,84 € HT, 14,97 € TVA, 89,81 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Attendu que sur requête de la société MAURIS BOIS

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2e641cdc6046d47a3a14f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ossature bois et tous travaux publics « CO2-B » [Adresse 1] Représentée M.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle fait valoir que depuis le début de leur relation (40 ans), le mode opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

de manquements graves et répétés à leurs obligations essentielles de bonne foi et aux atteintes graves et persistantes au droit essentiel à rémunération de la SARL M.A.N.H. notamment par le biais de bons

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [O], dirigeant de droit de la SARL LA CAVE DU BON TANIN, le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'analyse produite par le cabinet BOH n'est pas contradictoire et le cabinet BOH ne figure pas dans la cause.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c17cdc6046d47126fe7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de livraison, comme suit : * Bon de livraison N° SOR000751627 du 02/01/2024 ; * Bon de livraison N° SOR000754192 du 08/01/2024 ; * Bon de livraison N° SOR000759834 du 19/01/2024 ; * Bon de livraison

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae1bdcdc6046d47ee9783

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [L] [N], représentant des salariés Madame [B] [W] pour Me [K] [U] de la SELARL [K] [U], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 20 mai 2025, la société LE FOURNIL DE BOOS

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1cccdc6046d47db6a49

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025000747 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B & F Couverture Bois

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9946cdc6046d4734f6e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 AUDIENCE DE CABINET PARTIE EN DEMANDE : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le défendeur défaillant, a été assigné par voie de signification en étude, après établissement d'un procèsverbal aux termes duquel son nom est inscrit sur la boîte aux lettres, le siège social ayant été

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

que : ne serait pas rapportée la preuve du remplacement de l'appareil dysfonctionnant et qu'un nouveau matériel fonctionnant aurait été installé, le terminal envoyé par la poste serait resté dans la boite

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT serait débiteur de la somme de 28 305 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT est Inscrite au RCS de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le climat social dégradé entre eux porte atteinte au bon fonctionnement de la société, notamment en limitant son accès aux informations. La société est régulièrement assurée.

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TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette plate-forme a ensuite été livrée dans le GERS, le 10 juin 2025, selon le bon de livraison n°991875 établis par la société COMAGRI, également tamponné et signé par la société coopérative TERRA ALTER

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).

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Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la procédure, alors qu'il a été impossible de déterminer ce qu'il est advenu de ces véhicules; * a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

novembre 2020, la société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation 1], par bon

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TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 14 juin 2022, la SARL HB ENTREPRISE a passé commande auprès de la société AKENA d'une véranda de la gamme DUNE pour un prix total de 30 300 euros TTC, par bon

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