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1 837 résultats pour « Cancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d03bedcdc6046d4708f997

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ème trimestre 2024 105 Total des sommes dues 23 111,73 € augmentées, pour les cotisations, des majorations de retard dont les modalités sont fixées par l'article 45 de l'accord du 17 novembre 2017, calculées

Source officielle

Page 19 sur 92

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Annonces BODACC613 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CANCEL, Jessica, Jacqueline, Renée

SIREN 841938160Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

19/08/2026

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Dépôts des comptes

EURL CANCEL

SIREN 413429440Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/08/2026

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Radiations

CANCEL SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 494165426Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

28/07/2026

Voir →

Créations

Cancelled Magazine

SIREN 107438087Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CANCEL GROUPE

SIREN 887546497Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

TCOM

3ème chambre

69ea33a6cdc6046d47438602

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dire que cette somme sera augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50 % appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points

Source officielle
TCOM

Référés

69f060f1cdc6046d47cf18b7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

814,13 € pour les loyers à échoir devenus exigibles, * 1 381,41 € au titre de l'indemnité de résiliation de 10% * et une indemnité pour frais de recouvrement de 120 €, outre intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Référés

69f0614bcdc6046d47cf1f81

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions d'[G] [S], Condamner à titre provisionnel Mme [Z] à payer à [G] [S] la somme de 1 461,62 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40725cdc6046d4787c924

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOXAM la somme de 4.842,18 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'acte de cession régularisé ce jour par Monsieur [A] [L] si la cessation du présent contrat intervient avant vingt-quatre mois, d'exploiter (…) » La clause 14.1 présente donc deux possibilités de calcul

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85950cdc6046d47801520

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

] [G] et monsieur [W] [Y] sont mis en demeure de régler, en leur qualité de caution, la somme de 13 650 € chacun dans la limite de 18 527,67 € comprenant le solde du prêt et les intérêts de retard calculés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec99bcdc6046d474149d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les intérêts de retard La société VIACON FRANCE sollicite que le montant de la condamnation soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt visé à l'article 446-1 du code de commerce, soit 3 fois

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les intérêts de retard doivent être calculés conformément à l'article L441-10 du Code de commerce qui stipule que «… Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à 3 fois le

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La communication forcée des éléments de facturation REMMEDIA nécessaire au calcul des commissions dues au titre des contrats n°1 MOT DIESE signé le 05/11/2018 et n°2 d'apporteurs d'affaires signé le 12

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et le paiement des cotisations impliquent donc que les entreprises adhérentes déclarent chaque mois les salaires

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TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il devra alors verser une indemnité calculée de la manière suivante : la totalité de la durée d'engagement restant multipliée par la moyenne des prélèvements des quatre meilleurs mois de facturation depuis

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TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Avec le tableau fourni par l'expert-comptable pour le calcul de la TVA sur la marge de l'année 2013, le service a conclu que la méthode de calcul de la TVA sur la marge utilisée par la société était la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est également révisé en cas de changement de tarif, proportionnellement à l'évolution du prix moyen, lorsque cette évolution, calculée selon les dispositions prévues au troisième alinéa du présent article

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ce cas, le calcul de la durée du préavis tient compte de la période à durée déterminée qui précède.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans l'article 4 de l'avenant qui explique le calcul de la commission liée à la garantie de l'état (Pièce 4 – page 3 – du demandeur), il n'est pas prévu de calcul de la commission en cas de déchéance du

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Concernant les majorations de retard, la partie demanderesse précise que celles-ci sont calculées en stricte application de la circulaire ministérielle du 19 décembre 2017, en se fondant également sur

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TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mode de calcul de la prétendue créance présenté par la SARL EDONY PATRIMOINE est totalement arbitraire ; modifiant unilatéralement le coefficient de valorisation du portefeuille, le faisant passer de

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il conviendra en conséquence de condamner la société AMORTISOL à payer à la société [I] : la somme de 643,71 euros, augmentée d'une pénalité de retard calculée au taux d'intérêt appliqué par la Banque

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4a249cdc6046d47c6a7a1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cours et de faire valoir ou de revendiquer ses droits, compte tenu du défaut de réunion des conditions de recevabilité de la demande et figeant l'instance, au motif que les documents nécessaires au calcul

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