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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69cfde26cdc6046d47fdd3c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2024022625 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET DYNAMIS AVOCATS représentée par Me Carolina

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ASCOR COMMUNICATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par le Cabinet AGL & ASSOCIES prise en la personne de Maître Caroline

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La procédure Par acte extrajudiciaire du 16 avril 2024, KALLISTE a assigné FLAKTGROUP France.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 15 avril 2022, le Locataire signait un procès-verbal de livraison-réception du Matériel loué.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cette ordonnance a été exécutée le 4 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Barreau de Toulouse (Me Vanessa FRIMIGACCI Avocat - B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Caroline

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline CONT RE HAVANA (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maîtres Philippe BRUZZO et Virginie CADOUIN

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TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 25 avril 2024, le procès-verbal de livraison-réception est signé, sans réserve, par la société, [Q] SAS et la société ATAWA INTERACTIVE SARL.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01235 (IP n° 2024I00734) SAS LEASECOM C/ SARL HPA [D] * SAS LEASECOM, [Adresse 1] Bénéficiaire de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Concernant le contrat de location n° 1721385, une mise en demeure de régler les loyers impayés a été adressée le 14 avril 2023 par la société LOCAM à la société AHRPE PETITS TRAVAUX, cette dernière étant

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEMANDERESSE, Et Monsieur, [O], [J], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 4], de nationalité française, domicilié, [Adresse 6], [Localité 5], Comparant par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, avocate

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TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT,Président, [Adresse 2] comparant par Me Caroll

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Chez Me GUEDON [Localité 1] comparant par Me Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la base de cet accord, le contrat de location a ainsi été régularisé en date du 4 avril 2023. Le matériel a été livré et installé à la SAS AYSHA PEINTURE BTP.

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Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par jugement du 23 avril 2024, le Tribunal de Céans s'est déclaré territorialement compétent pour trancher au fond le présent litige et a enjoint les parties à conclure sur le fond de l'affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 27 avril 2023, le matériel a été livré et un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé par la société, [I] SERVICE CHAUDIERE, attestant de la réception du matériel sans réserve.

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TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant

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TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Chambre - N° RG : 2024F00781 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F] [K] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina

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