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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f719e4cdc6046d476dbda8
1 juillet 2025
Procédure collective : 2025RJ75 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT [Adresse 1] RCS : 847 606 845 Présidente : Madame BEVIS Célia
69fdbeefcdc6046d47089c45
7 mai 2026
RCS sous le numéro 822 679 049 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia
69f4800fcdc6046d4732c3d2
30 avril 2026
RCS sous le numéro 941 260 309 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia
Chambre 2-3
69d247cdcdc6046d4731390e
21 janvier 2025
anciennement [Adresse 2]), (RCS Paris A 515 312 080), entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) exerçant sous la dénomination [O] - IDEE VERTE, demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Céline
Audience publique de vacation
69d3d651cdc6046d474e5822
15 avril 2025
[I] [U] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Célia Akdar, avocate (E0585).
Chambre 2-4
69d477ebcdc6046d475c4815
10 juillet 2025
* SARL LLP, [Adresse 6], contrôleur, représenté par Me Céline Dilman, avocate (R012).
Chambre 2-5
69d4a8d1cdc6046d475fe874
11 juillet 2025
*1DE/06/44/57/20* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [U] [I], -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière, -Parquet -SCI BASFROI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343f0cdc6046d47aad0b3
10 avril 2026
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, président et Maître Céline
contentieux - première chambre
69a1b634cdc6046d47efd398
3 avril 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT
69a51681cdc6046d4736427e
13 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil
3E CHAMBRE
69da07e8cdc6046d47dc23cc
3 avril 2026
qu'il ressort de la cause que suivant marché de travaux du 3 mars 2025, la société SOFRADAM passait commande auprès de la société GENILEC de divers travaux d'installation électrique pour un chantier « CELIO
69afc386cdc6046d471e402d
4 avril 2025
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître Céline
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître Céline
69b388bccdc6046d477d195e
JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
69c04435cdc6046d47932bea
6 janvier 2026
6a048fe6cdc6046d4799a69f
5 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05
6a0490ebcdc6046d4799b947
69d4a903cdc6046d475fec55
*1DE/06/44/57/67* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q], -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière, -Parquet -SCI LES 3 VALLEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Chambre 2-2
69d55e04cdc6046d47710011
7 juillet 2025
Copies : -Mme [O] [K] -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL [H] ASSOCIES en la personne de Me [W] [H] - SA E.A.P.O (anciennement dénommée APOSTROPHE) -Parquet - B9 R.G. : 2025054033
69a1bfc2cdc6046d47f0e444
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [J] SANT
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