remboursement des créanciers de la manière suivante, à savoir : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune

tampon, il existe un consentement clair de la société SPM-SECRETS [Localité 4], d'autant plus que celle-ci a, le jour même, arrêté les modalités de règlement par un paiement en trois versements de 600 € chacun

irrévocable de 48 mois, et prévoyait une échéance sans règlement, puis le règlement de 47 loyers mensuels représentant 2,202% du prix d'achat TTC du véhicule, soit des loyers d'un montant de 636,42€ TTC chacun

Ce prêt était remboursable en 36 mensualités successives de 1.496,30€ chacune assurance incluse, la date prévisionnelle de la 1ère échéance étant fixée au 20 janvier 2024.

[Y] [F] la somme de 25.000,00 euros chacun à titre de dommages-intérêts, Condamner la SARL SCAVI à payer à la SAS HYDROSCANN et à messieurs [E] [C] et [Y] [F] la somme de 12.000,00 euros au titre des

Il s'en infère que les contrats de maintenance et de location de la Presse sont concomitants et que l'exécution de chacun de ces contrats est une condition déterminante du consentement de M COMM.

[Q] [H] à payer chacun à la Selarl [I]-Pécou ès-qualités une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir

contrat d'abonnement et de location de solution internet destiné aux besoins de son activité ainsi qu'un contrat de site WEB financé par la société LOCAM sur la base de 48 loyers mensuels de 420 € TTC chacun

Donner acte aux parties que chacune d'elles conservera la charge de ses frais et dépens, Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date

60.000 euros consenti par acte du 04/12/2028 sur 60 mois au taux de 1,78 % l'an : 10.532,16 € se répartissant comme suit : 6 échéances mensuelles impayées du 05/10/2023 au 05/03/2024 de 1.055,08 Euros chacune

perte du stock; En tout état de cause : * Condamner L'Oréal Produits de Luxe International (ou, le cas échéant, L'Oréal Travel Retail) à payer à IDFS Tradings et à IDFS Services la somme de 25 000 €, chacune

et Monsieur [D] [R] à lui verser, dans les limites de leurs engagements, les sommes restant dues au titre du solde du contrat de prêt du 22 février 2022, et en conséquence, * condamner à paiement, chacun

Le 11 mars 2021, un avenant au contrat de prêt a été régularisé afin de permettre à l'emprunteur [N] CONSTRUCTIONS de s'acquitter de sa dette en 60 échéances de 1.762,38 euros chacune, au taux de 0,70

des plateformes NXP et AMLOGIC) utilisée par tous les produits de streaming des plateformes NXP et AMLOGIC, (v) Service Cloud utilisé pour la plateforme logicielle applicative et respectivement pour chacune

RENALIA, anciennement dénommée ISOPLUS FRANCE EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * CONDAMNER in solidum les sociétés VALMY DEFENSE 82 et ISOPLUS FRANCE, devenue RENALIA, au paiement d'une somme de 5.000 EUR chacune

Suivant ces conditions, la société IMAGO FINANCE a émis, en janvier et février 2025, deux factures correspondant à chacune cinq journées de travail pour un montant total de 7 200,00 € TTC.

imputable à un défaut des matériaux composant la structure de l'éolienne, à un défaut de maintenance ou à toute autre cause qui sera indiquée ; en cas de causes multiples, évaluer les proportions de chacune

Patrick CHASSAGNE Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.