AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
9 avril 2025
rue Robert Stümper, 2557, LUXEMBOURG, Partie demanderesse : comparant par Me DUBERNET Frederic Avocat (RPJ083033) ET : ECO'PRISME - SAS, N° Siren 922365713, dont le siège social est au 3, rue des Chambettes
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef567dcdc6046d47b5b7d3
22 avril 2026
22 avril 2026
2026J00064 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boucherie halal, traiteur, charcuterie
Source officielleDélibérés référés
69a4b5cccdc6046d472fc1e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[I] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas GHIDINI, Avocat plaidant inscrit au Barreau du Val-de-Marne et par Maître Clara LIBERT, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c1dfcdc6046d4730a50c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, Renvoie, en accord avec Mme [N] [E], [H], sa demande devant la commission de surendettement de la Charente
Source officielleTrib. de Commerce
69a53448cdc6046d47385abd
1 avril 2025
1 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
4 avril 2025
motivé la saisine de ce Tribunal ; Selon l'extrait kbis, la société BAK I DISTRIBUTION (SAS) exerce une activité d'alimentation générale, traiteur, toutes boissons et sodas, poissonnerie, boucherie, charcuterie
Source officielle1ère A
69dc9c23cdc6046d470f670d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : La SAS [Adresse 1], exploitant un fonds de restauration sur place ou à emporter, traiteur, bar, bar à vin avec dégustation charcuterie
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
14 avril 2025
salariés régulièrement convoqués ; MET FIN à la période d'observation de la Sàrl LES PARTENAIRES ; PRONONCE la liquidation judiciaire de la : Sàrl LES PARTENAIRES [Adresse 1] Activité : BOUCHERIE, CHARCUTERIE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05861cdc6046d472dc39d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [P] DRIVE DES BOUCHERS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 981 624 182 Activité : Toutes activités de boucherie ; charcuterie
Source officielleTrib. de Commerce
69b09284cdc6046d4732fe9d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025RJ3 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] LA [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie
Source officielleTrib. de Commerce
69c68060cdc6046d472aa4d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BOUCHERIE DE LA, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie
Source officielleTrib. de Commerce
69c6cd0dcdc6046d473323e7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS, [Y] TJ, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 944 352 913 Activité : Boucherie charcuterie
Source officielle.
69c923b1cdc6046d47659f90
2 avril 2025
2 avril 2025
conception, la fabrication, la production, l'achat, la distribution, la commercialisation en gros et au détail de produits alimentaires, frais et secs, d'épicerie fine, vente de vins et spiritueux, charcuterie
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfeaddcdc6046d478ac9c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L 644-1 et suivants), Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de MM [Z] [S], immatriculée au répertoire des métiers de la Charente sous le n° RM16 909 853 269, conformément aux articles L 631-15
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
27 mai 2026
ouverte à l'encontre de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2] 1962 [Localité 1] Activité : Le négoce, la distribution de tous produits alimentaires sans restriction, frais, surgelés, produits laitiers, charcuterie
Source officielleChambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mustapha SEBAI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielle.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
28 avril 2026
Dès lors le Tribunal relève d'une part que le détachement de la vis de fixation du carter intervenue le 30 mars 2024 du fait d'un mauvais serrage lors du remplacement de la distribution par Monsieur [V
Source officielleDélibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
15 avril 2025
CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente
Source officielleDélibérés référés
69a4b4e1cdc6046d472fb168
15 avril 2025
15 avril 2025
CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente
Source officielleChambre 22
69f53c01cdc6046d4745da45
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Localité 1] TROTTEMANT [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Enseigne : [Localité 1] TROTTEMANT [Localité 2] Représentant légal : FINANCIERE CHARRAIRE
Source officiellePage 19 sur 24