ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige La Société GREAL (dont l'enseigne est GREAL RENOVATION anciennement PETITI RENOVATION) a été chargée

s'élevait à la somme de 136 200 euros, en totale inadéquation avec ses revenus de l'époque (Cf pièce n°1) pour être de l'ordre de 21 000 euros annuel, somme de laquelle il convenait de déduire ses charges

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 janvier 2026, RDT, HTA, [C] et TIP ne se présentent pas et ne concluent pas.

Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ALLIAUME, avocat [Adresse 2] et par Me Thomas

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS

2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté(e) par Maître Thomas

Le 9 janvier 2024, SOLEIA et GOTHAER ont mis en demeure ALSP de prendre en charge leurs préjudices, en vain.

M. et Mme [L] déclarent avoir quatre enfants mineurs à charge.

MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de Innovimmo Nevers qui succombe.

Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

) : SASU KS LOG [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de d'Evry n°918 015 918 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY : Bruno THOMAS

OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société SNEE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre-Jean PEROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

, Avocat au Barreau de Saint Etienne, [Adresse 2] ETIENNE, DEFENDERESSE société FINANCIERE ZDP SASU, [Adresse 3], comparaissant par Maître Chloé CHIARO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

Pour faire valoir ses droits, BMW FINANCE a engagé des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 908 297 450 (Maître Thomas MARIANI, avocat au barreau de Marseille) Société [Localité 1] BAR [Localité 2] S.A.R.L.