Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE

Assortir cette condamnation des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 22 mai 2025 Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil Juger que

Les éléments produits justifient de trésorerie, de commandes en cours et d'une assurance à jour. Dans ces conditions, Me [P] émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Par un bon de commande n°4500548391 en date du 17 mai 2018, Stocko Contact a commandé 900kg d'huile « Renoform Draw 3 » auprès de Fuchs et ce sans aucune modification par rapport aux précédentes commandes

* Pièce n°3 : commandement de payer les loyers en date du 21 mars 2024 pour un montant de 68 268,00 €.

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SAS REGE [U], à soutenir que : Les prestations commandées par Monsieur [B] ont été régularisées au nom de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, via

Pour satisfaire partiellement cette commande, la société [U] [L] a fait appel à plusieurs fournisseurs, dont la société SPANTECH.

La SARL VAPE CELLAR passe commande d'un ensemble de matériel comprenant un compresseur et ses accessoires, pour un magasin situé à [Localité 1] – Luxembourg, laquelle est financée par la SA BIL LEASE,

Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice

personne, En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, et le jugement mis à disposition au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu le bon de commande

La RATP a confié par bons de commande à Artelia des travaux de rénovation de la gare RER A Charles de Gaulle Etoile à Paris.

Le contrat cadre stipule que le contenu des prestations sera détaillé par Sogetrel dans chacune de ses lettres de commande, celles-ci constituant les seuls engagements de Sogetrel.

Une commande n°0037/23 et une seconde commande n°0073/24 restent selon [K] impayées par [B] à hauteur de 155 376 € et 133 411,20 € respectivement.

Au mois de février 2024, la société ERT CONSTRUCTION a commandé auprès de la société KP1 des prédalles en béton pour l'opération « Clinique de soins de suite ».

La SAS LCTP, spécialisée dans les travaux de terrassement, lui a commandé du carburant en mars et avril 2024.

Dès lors, si le Tribunal anéanti l'un quelconque des contrats ou bon de commande, sans anéantir l'autre, il lui est demandé de prononcer la caducité du contrat ou bon de commande qu'il n'a pas anéanti.

Les conditions de paiement étaient de 50 % à la commande et 50 % dans les 15 jours suivant l'arrivée au port de destination.