COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel

ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, La minute du présent jugement est signée par Madame Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier PHELINE Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée A : SELARL DA [Localité 2] DOS REIS SELARL ARCOLE Lors des débats : Me Pascal DANIEL

débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Me Thierry DANIEL

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel

privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle

RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur Olivier PHELINE Lors des débats : Me Thierry DANIEL

437 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Thierry DANIEL

de CENT QUATORZE EURO ET CINQUANTE CENTIMES TTC (114,50 €) RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel

Daniel LECLER et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président : Monsieur Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL

Ainsi prononcé et mis à disposition par Daniel MOURAT, et signé par le greffier.

Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SOJECO (SARL) [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] exerçant sous l'enseigne « UNIVERSAL SOUND SYSTEM » (U.S.S.) en qualité d'entrepreneur individuel [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

la Martinique DÉFENDEUR : PRISME INGENIERIE ET CONSEIL (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

barreau de la Martinique, substituée par Maître Lisa JÉRÔME, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel