Débouter en conséquence la société [P] INVESTISSEMENT de sa demande de condamnation solidaire de la société CAPITAL BUREAUTIQUE et de Monsieur [Y] [M], à lui payer :.

Juger qu'il existe des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance ; * Confirmer l'ordonnance sur requête délivrée le 26 janvier 2026 autorisant la saisie conservatoire ; * Débouter

REJETER en conséquence les demandes des sociétés IMPLENIA FRANCE et IMPLENIA SCHWEIZ et DEBOUTER ces dernières de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

1101 et suivants du code civil, Condamner la SARL LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS à payer à la SAS BFR LITTORAL la somme de 33.652,17 € assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, Débouter

Les frais d'assurance n'étant pas justifiés par la demanderesse, elle sera déboutée de ces frais pour les loyers à échoir.

et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées, Débouter

En conséquence, [X] [R] et [P] [F] seront déboutés de leur demande.

En réponse et par conclusions développées à la barre, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] demandent au tribunal de : A titre principal : Débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

Par conclusions en réponse n°2, la société CAPITAL [D] réitère les demandes formées dans son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de l'ensemble

écrites soutenues à la barre, nous demande de : En application du contrat liant les parties, des articles 1104 et 1217 du Code Civil, des articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

janvier 2025 Constater le défaut de paiement de la facture n° F 23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING, résultant des travaux réalisés par la société STONE PGZ ; Débouter

[E] [G] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, L'en débouter, Condamner M.

prévu ; Sur le fond, à titre subsidiaire, * Condamner la société [Localité 9] au versement de la somme de 5.000 EUR au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive ; En toute hypothèse, Débouter

injonction de payer auprès du tribunal de commerce de Bordeaux, faisant état des sommes impayées qu'elle détaille dans ses conclusions pour un montant total de 44.579,57 €, y compris les frais d'acte et débours

Elle sera donc déboutée.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société JUMP'IN 76 sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, le tribunal déboute la société COLBEAUX de sa demande.

Il s'agit d'un détournement d'actif. * Monsieur [U] [Q] n'a pas transmis la liste des créanciers au liquidateur judiciaire.