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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prestation de nature para hôtelières exercice de mandats sociaux réalisation de prestations, emprunt de toutes sommes Siren : 892261397 DESIGNE Monsieur [U] [E], luge commissai DESIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cab7cdc6046d47de7b76

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 18 mars 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5caf2cdc6046d47de7ff2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bâtiments Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 378 172 407 (1990B00329) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd0bcdc6046d47deaac0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes à emporter, brasserie, bar, café, salon de thé, pâtisserie, chocolatier, traiteur, glacier Siren : 978086080 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce7fcdc6046d47dec71a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5da40cdc6046d47dfbff4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 septembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8cdcdc6046d47e0fad1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 12 avril 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea1ccdc6046d47e11820

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la : SARL VENDEE NEGOCE ACIERS [Adresse 1] Activité : Fabrication, transformation, négoce produits sidérurgiques acier, acier inoxydable, aluminium Siren : 504186735 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e601f3cdc6046d47e328bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA PRODUCTION ET LE MANAGEMENT D'ARTISTES AINSI QUE LA VENTE DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (VENTE DE SUPPORTS) Siren : 832474332 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER, Juge commissaire et Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60213cdc6046d47e32b37

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 septembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60228cdc6046d47e32cb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 10 décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b2ccdc6046d4729a258

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Prononcé publiquement par la Présidente Madame Carole JACQUIN-GRANGER en présence des Juges Monsieur Alain BELLANGER et Monsieur Frédéric ROYER, qui a signé le présent jugement avec le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a0c250ccdc6046d472bc06a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

épicerie crémerie produits frais fruits et légumes produits régionaux commerce de tous produits non alimentaires vendus dans les magasins de type supérette Siren : 497817882 DÉSIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d755cdc6046d471cc5e8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb70facdc6046d4728fcc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Martin BROUARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ec9cdc6046d4729dd7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

(s): AUBIN CUISINES (S SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbec43cdc6046d4733c67f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

: Transports Tuffière (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBA ATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a113cdc6046d47fae051

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ROL

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