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2 069 résultats pour « Depousier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée à l'encontre de MOLI SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [W], liquidateur désigné par le tribunal a déposé

Source officielle

Page 19 sur 104

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

11/10/2024

Voir →

Créations

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/04/2022

Voir →

Modifications diverses

DEPOUSIER TRAITEUR, RIBES, Amelie

SIREN 853913630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

08/10/2020

Voir →

Créations

ribes, amelie, France, depousier

SIREN 853913630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

15/07/2020

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée à l'encontre de REALBOIS56 SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [H], liquidateur désigné par le tribunal a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34948cdc6046d47ab2bda

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée à l'encontre de DYF SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [T], liquidateur désigné par le tribunal a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de G PISCINE SERVICES SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné par le tribunal a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de IMMO TEAM 56 SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné par le tribunal a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349aecdc6046d47ab3213

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de ECO RENOVE OUEST SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné par le tribunal a déposé

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73da1cdc6046d47fe5a6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

matière de référé pour : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 441-10 du Code de Commerce, S'entendre condamner à payer la somme de 24 198.53 € à parfaire des loyers et charges ayant couru depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

le 28 novembre 2018 et les préjudices financiers et économiques subis journalièrement depuis cette date, et l'a mise en demeure de reprendre la totalité des travaux défaillants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Madame le procureur de la République à qui le dossier a été communiqué, s'en rapporte à la décision du tribunal dans ses observations écrites déposées le 05/05/2026.

Source officielle
TCOM

Référé

69f33425cdc6046d47131c96

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

délivrée par acte de commissaire de justice le 27 février 2026, sur la requête de la SAS SULPICE, à l'encontre de la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR), Vu le dossier de plaidoirie déposé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08ecdcdc6046d47d2f17b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MCJOB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 27 avril 2026, la société SELARL LGA prise en la personne de Maître [A] [S], a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire qui a été enrôlée sous le numéro d'affaire 2026001772.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'encontre de LA BEAUTE D'HERA SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [U], liquidateur désigné par le tribunal a déposé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa13cdc6046d47224248

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS THEORELLE IMMOBILIER Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f42fdcdc6046d477a87ff

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En cet état, Me [X] [Y], liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4325cdc6046d477a8a8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En cet état, Me [T] [Q] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du maintien

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4338cdc6046d477a8bc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En cet état, Me [B] [A] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du maintien

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 10/04/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

gestion locative a la société 3% IMMO, pour l'ensemble des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) » « Payer la somme de 60.000 euros à titre provisionnel au titre des revenus locatifs perçus depuis

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS SANS PRESSION ne s'étant pas exécutée, la SA LIXXBAIL a déposé une requête en injonction de payer à laquelle il a été fait droit selon ordonnance en date du 17/12/2025.

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