AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur l'acte de cautionnement du 10 décembre 2020 En l'espèce, Monsieur [B] [L] a rempli une fiche de renseignements du 10 décembre 2020 dans laquelle il a déclaré avoir un revenu professionnel annuel net
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ESPUCHE, Tom, Roque, ESPUCHE
28/01/2026
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ESPUCHE GUITARES
26/12/2025
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ESPUCHE, Claire, Marion, Sylvie, ROYET
14/11/2025
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ESPUCHE GUITARES
05/01/2025
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CHARCUTERIE ESPUCHE
28/11/2024
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65f0cdc6046d47606291
22 avril 2026
22 avril 2026
En l'espèce, l'ordonnance a été notifiée le 15 janvier 2026 à Monsieur [F] [P], ce dernier a fait opposition à cette ordonnance le 21 janvier 2026. Le recours doit donc être déclaré recevable.
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