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6 916 résultats pour « Espuche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'acte de cautionnement du 10 décembre 2020 En l'espèce, Monsieur [B] [L] a rempli une fiche de renseignements du 10 décembre 2020 dans laquelle il a déclaré avoir un revenu professionnel annuel net

Source officielle

Page 19 sur 346

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ESPUCHE, Tom, Roque, ESPUCHE

SIREN 952455426Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

28/01/2026

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Dépôts des comptes

ESPUCHE GUITARES

SIREN 795159995Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

26/12/2025

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Créations

ESPUCHE, Claire, Marion, Sylvie, ROYET

SIREN 895304756Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/11/2025

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Dépôts des comptes

ESPUCHE GUITARES

SIREN 795159995Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

05/01/2025

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Dépôts des comptes

CHARCUTERIE ESPUCHE

SIREN 388190001Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/11/2024

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En l'espèce, l'ordonnance a été notifiée le 15 janvier 2026 à Monsieur [F] [P], ce dernier a fait opposition à cette ordonnance le 21 janvier 2026. Le recours doit donc être déclaré recevable.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce, dès le 22 septembre 2015, la compagnie ALLIANZ ayant rédigé et signé le protocole de rattachement avait entièrement connaissance des faits lui permettant de réclamer le paiement de l'Indemnité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle soutient que l'argumentation de la demanderesse fondée sur l'exclusion du code de la consommation est obsolète car la jurisprudence visée ne s'applique pas à l'espèce, la défenderesse se fonde sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dda6cdc6046d47f36f06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS EMPLOINET [Adresse 1] Activité : Les activités de nettoyage de tous types de bâtiments, locaux et espaces

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d388d6cdc6046d47495e3c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'égard de la : SARL L'AIRE INFOGRAPHIQUE [Adresse 1] Nom commercial : L'AIRE INFOGRAPHIQUE Activité : La conception, l'achat, la vente et la location de stands, salons et en règle générale tout espaces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62bb3cdc6046d47e67599

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en date du 16 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [Z] [O] [Q] [Adresse 1] Activité : Vente de matériel d'élagage, de tronçonneuse, espace

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00026 SAS PERLICADOc/SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE

69bd88a0cdc6046d475a7d44

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le Tribunal de céans le 09 Janvier 2026 sous le numéro RG 2025CG00720, est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne en son dispositif des sommes avec une erreur d'affichage dans son espacement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08ea5cdc6046d47d2eea5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif. »; Attendu qu'en l'espèce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab55f2cdc6046d47c63fdc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a également communiqué les relevés bancaires desguels ressort beaucoup de retraits en espèces. * Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d884cdc6046d479b7133

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

se trouve en état de cessation des paiements ; que son redressement est manifestement impossible ; Attendu que les conditions légales d'ouverture d'une liquidation judiciaire sont donc réunies en l'espèce

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866f3cdc6046d47582b5b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

se trouve en état de cessation des paiements ; que son redressement est manifestement impossible ; Attendu que les conditions légales d'ouverture d'une liquidation judiciaire sont donc réunies en l'espèce

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la réparation du préjudice : GC BTP s'appuie sur l'article 1217 du code civil, En l'espèce : * Le demandeur affirme que l'inexécution de MDV a causé un préjudice économique, notamment en contribuant

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'équité commande en l'espèce, de ne pas faire droit à la demande au titre des frais irrépétibles.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Concernant la refacturation des frais d'entretien des espaces verts pour l'année 2024, la SCI VICTOR HUGO présente les dispositions contractuelles prévues au bail commercial et la facture n° 2024-128

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, La société COMPTOIRS GOURMETS produit une attestation de son expert-comptable évaluant la perte d'exploitation sur une période donnée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier. » En l'espèce, l'échange de courriels intervenus entre Monsieur [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocate (P305) et comparant par SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240) 2) Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1de5ecdc6046d478ace66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL SARL'[Localité 2]" Espace

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca46cdc6046d4759dd4a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

OC Seven Espace Sud SARL, Monsieur [M] [R] et Madame [M] [E] née [G] n'ont pas comparu en chambre du conseil.

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