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448 résultats pour « Estere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 13 mars 2026 tenue par Eric GINER, Président, Philippe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69d1e85bcdc6046d472af0ba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Thierry Négri, Mme Dominique Potier Bassoulet et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

4ème chambre

69e94947cdc6046d47307792

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [Y] (Gérant) [Adresse 4] comparant par Me Estelle MAILLANCOURT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab06ccdc6046d47878acf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A la date de la signature des cautions, il est donc évident que cette somme est calculée sur le salaire espéré après acquisition de la SAS RDM CREATION.

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TCOM

CCC

69c3cad7cdc6046d47e55792

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et 2024000447 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/02/2025 à laquelle : * Ouïe, pour CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE, Me Estelle

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TCOM

Procédures collectives

69e71715cdc6046d47fb3156

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

pour l'exercice 2024/2025 ont été établies sur un chiffre d'affaires identique à celui réalisé en 2023 (350 203€) qui faisait état d'un résultat bénéficiaire qui, hors créance de la CPAM laisserait espérer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

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TCOM

audience ordinaire

69e2f16fcdc6046d47a45240

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [L] (EI) a précisé avoir encore un chantier en cours, mais aucune perspective dans l'avenir pour espérer un redressement de la situation de l'entreprise, aussi il a sollicité la liquidation judiciaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Il était à noter que le compte de résultat prévisionnel communiqué pour l'exercice 2026 faisait ressortir un chiffre d'affaires espéré de 44 000 € pour un bénéfice de 16 233 € avant paiement de l'échéance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6fcecdc6046d471812ae

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le protocole a été exécutée complètement à savoir, le règlement initial de 569 000 €, alors que la situation financière de TBG n'a pas permis de caractériser le « retour à meilleure fortune » ainsi espérée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il reproche donc à la Société IMMALDI ET CIE, bien qu'ayant été informé de l'intention de revente, de n'avoir pas fourni les éléments dans un état permettant d'atteindre le prix espéré ; le recours à un

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TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espérer de nouvelles opportunités, tandis que des formations professionnelles sont envisagées.

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TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espèrer de nouvelles opportunités.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AVOCATS Avocat au Barreau de Montpellier * DEFENDEUR(S) : Société civile [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Romain FLOUTIER SCP FONTAINE & FLOUTIER Avocat plaidant au Barreau de Nîmes Maître Estelle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [F], son président, en personne, assisté de Me David BERTRAND, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * L'activité de la société était repartie sur le 1 er trimestre et espère que le 2 ème sera également

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Le dirigeant a établi un nouveau budget prévisionnel de trésorerie, qui laisse espérer un solde positif approchant +302K€ d'ici fin avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

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