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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d24ca1cdc6046d47318921
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 11 juin 2025, en audience publique, devant Mme Fabienne Lederer, juge chargé d'instruire l'affaire
.
69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT et Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
BAYDUR, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS LE NEW DELICE 31 Immatriculée sous le numéro 910 643 485, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Laurent FABIANI
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb
27 avril 2026
rapportant à l'activité des salons de coiffure et tous produits de bien-être qui leur sont associés RCS [Localité 2]-Métropole B 892544008 (2021B00025) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Fabien
PROCEDURE COLLECTIVE
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LA CATHE (SAS), représentée par [F] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour assistée de [P] [B], expert comptable et Fabien JOLY du cabinet d'avocats de Me MASUE ; le débiteur
AFFAIRE COURANTE
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9 janvier 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e69142cdc6046d47f18a66
9 avril 2026
de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [T] [O] [J] [L], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien
69b68621cdc6046d47bd7f53
5 janvier 2026
RCS [Localité 3]-Métropole B 848658498 (2019B00830) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Fabien LEMAIRE Juge du siège,.
69b74c4dcdc6046d47cdb303
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
AFFAIRES COURANTES
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dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [G] [E] suppléant Maître Fabienne
MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
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15 juillet 2025
DEMANDEUR(S) : Société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître DE JESUS Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS à [Localité 2] substituant Maître Fabien
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21 janvier 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Ouvertures - chambre du conseil
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11 mai 2026
retraitement industriel de bâtiment, de fabrication de mobilier métallique et d'équipements urbains RCS [Localité 1]-Métropole B 453864886 (2004B20684) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Fabien
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
69da61b4cdc6046d47e22a4d
4 avril 2025
La SAS LUCIE a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame Fabienne AUZOU, Présidente.
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69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
RCS, [Localité 2]-Métropole B 912292307 (2022B01782) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Fabien LEMAIRE Juge du siège,.
69c8e9eecdc6046d476192d0
Julie HERMONT Comparants Défendeur : SAPROTEC (SAS), [Adresse 1] 045 750 601 Représenté : Monsieur Philippe, [L], Président de la SAS SAPROTEC En présence de : l'expert-comptable ainsi que de M Fabien
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69d77f9dcdc6046d47a1977b
1 avril 2026
Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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