Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Séverine Fournier, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés

Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Isabelle Dalle, (Mme DALLE Isabelle étant juge chargé d'instruire l'affaire).

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Yannick BACON, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

exercice clos) : 442,8 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel Payan, en qualité de juge-commissaire, remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par Monsieur Didier Collin, * La SELARL GILLET-SEURAT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Laurent Pitet et Madame Pascale Gibert, (M. PITET Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

Comparution : représentés par Maître [V] [T], [Adresse 8] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame [P] ROURE Monsieur Gilbert

opération, combinée aux effets des mesures économiques nationales décrétées pour la gestion de la pandémie, a fragilisé la situation financière de l'entreprise, et aurait également entrainé une dévalorisation

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Laurent Bubbe et Madame Pascale Gibert, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés

cesseront les pratiques des sociétés SELIMA ou PROFIDIS tendant à dévaloriser les parts sociales des actionnaires majoritaires en ce qu'elles conduisent à une cession des parts à vil prix, cette dévalorisation

et intérêts pour : * le temps passé à reconstituer le total des détournements, * le préjudice moral, * la perte de chance d'engager de nouveaux projets immobiliers, faute de trésorerie, * la dévalorisation

impératifs légaux ; Inaptitude de Monsieur [V] [U] à maîtriser l'informatique et à appliquer les process inhérents aux nouveaux modes de communication et procédures digitales ; Dénigrement et dévalorisation