Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX. Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 où il a été entendu : M.

[T] [P], demeurant [Adresse 2] Portugal et encore [Adresse 3] Portugal Partie défenderesse : assistée de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - Me Augustin ROBERT Avocat (L101) et comparant par la SELARL CABINET

Il résulte notamment des 9 factures s'échelonnant du 20 décembre 2021 au 15 décembre 2022, du relevé de compte, de l'extrait du Grand Livre justifiant de l'antériorité des relations commerciales entre

à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 23 juin 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

par SELARL RENAUD GOURVES AVOCAT - Me Renaud GOURVES [Adresse 3] DEFENDEUR Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Conseil d'Administration BATIGERE HABITAT anciennement dénommée BATIGERE GRAND

OLINN FINANCE, HORAQUARTZ, EXPENSYA, SVP, ARKEUP, DOCUSIGN, GOOGLE France, TEMSYS, AXA Assurance, HELIUM, SMATIS, CNP Mutuelle Générale, GAN, SCI LEROY IMMOBILIER, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

Qu'il n'y a pas de bilan mais uniquement un grand livre pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023. Qu'il a pu constater que la société a prêté de l'argent à des personnes extérieures.

Le Ministère Public requiert la maintien de la période d'observation malgré de grandes réserves et un regard très strict sur l'évolution du dossier.

pour l'installation dans 20 hypermarchés ; que la société arrive à faire du chiffre d'affaires et va encore le développer en animant les points de vente et qu'elle espère de nouveaux contrats avec les grands

14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : L'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND

L'activité de restauration rapide, y compris la vente de boissons alcoolisées dans le cadre de la licence grande restauration.

d'observation pour poursuivre son plan de retournement opérationnel de l'activité, centrée désormais sur un seul restaurant, dont la part du canal livraison dans le chiffre d'affaires devrait être grandement

l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 22 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

* GSF Grande Arche, 8, rue Eugène et Armand Peugeot 92500 RUEIL-MALMAISON, cocontractant absent.

À la suite d'une transmission intervenue en 2016, ce cabinet est devenu la socié té par actions simplifiée IN EXTENSO GRAND EST, ci-après dénommée « la société IN EXTENSO », sise [Adresse 6], immatriculée

Livre Client arrêté au 10 août 2017 et que celui de 54.079,51 € au solde débiteur du Grand Livre Client arrêté au 18 juillet 2017 (cf pièce 11 ALPHAPRIM); ce chiffre de 54.079,51 € ne correspond donc