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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea6487cdc6046d474b6fb0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F01655 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2]-Yonne non comparant DEFENDEUR SA KLY GROUPE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Enfin, la société GROUPE LUNDI MATIN accepte la reprise de l'ensemble des congés payés acquis par les salariés, ce qui représente une somme d'environ 38.500 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0a7aacdc6046d47116bd4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CAHORS, et conclut en ce sens ; Attendu que la SAS TRANSFIX et la SA GROUPE CAHORS acceptent ledit désistement ; Le tribunal donnera acte à la SA STAR LEASE de son désistement d'instance et d'action

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SAS DIMA GROUP représentée par son conseil ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglaisc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69a259f3cdc6046d47fde80e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/346 N° RG : 2025CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglais contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d210cdc6046d475a73ca

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement en date du 07/11/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Groupe HPS Conseils-Gestions SAS.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da06d9cdc6046d47dc12d5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE GAYRAUD-MARTY Caroline Maître Karen FAUQUE Avocat Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD [Adresse 1] Représentant(s) : SCP SVA Défendeur (s) : CHUBB EUROPEAN GROUP

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2d128cdc6046d47cb8c11

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01261 SAS BABCOCK WANSON Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a97cdc6046d47fb7434

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS GROUPE [D] "GROUPE [D]"

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af8ecdc6046d47a526c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE GROOM SERVICES SARL LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2023J00345 ROLE N° 2026L01489 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02449cdc6046d47632071

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 er octobre 2025 N° RG: 2025R00217 DEMANDEUR SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02461cdc6046d476321ce

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 er octobre 2025 N° RG: 2025R00218 DEMANDEUR SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02479cdc6046d47632369

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE La SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a assigné la T.P.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02491cdc6046d476324df

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 er octobre 2025 N° RG: 2025R00220 DEMANDEUR SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e024abcdc6046d4763266e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 er octobre 2025 N° RG: 2025R00221 DEMANDEUR SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cf6cdc6046d476df3c5

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

judiciaire - L643-13 DEMANDEUR : * la SELARL MONTRAVERS [T] [M] en la personne de Me [N] [T] [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante par Me Marie-Hélène MONTRAVERS DEFENDEUR : * SARL GPR GROUPEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le siège social est 46 rue de Provence 75009 Paris - RCS B 447941402 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 3 mai 2024, la SAS LEASECOM assigne la SARL GROUPEMENT

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b54cdc6046d47b1e45a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, La société KENT GROUP SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le CA du groupe en 2024 serait de moins de 40 k€ et Il n'emploie plus de salariés à date. Pour rappel, le dirigeant du Groupe PROXIM : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dd84cdc6046d4714f135

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que la société VALCKE GROUP BV a déclaré, par conclusions transmises au tribunal, se désister de la présente instance. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

Source officielle

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