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878 résultats pour « Hebert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7506dcdc6046d47721ae8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEFENDEUR : * L.B.O SARL RCS : 492413505 [Adresse 2] [Localité 2] Gérant : Monsieur [Z] [F] [V] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f774a3cdc6046d477517f0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Martinique, substitué par Maître Marielle TIBURCE, avocate au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7052cdc6046d47e98ccf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SELARL BMC BIENFAIT MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f087abcdc6046d47d25cd2

Commerce

4 avril 2026

4 avril 2026

[Q] [O], juge commissaire, Désigne la SELARL [P] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [W] [P], 24 pl Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 ROANNE, en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa111cdc6046d4777e340

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Activité : Maréchal ferrant, forge, achat et vente de tous produits ayant trait aux soins des pieds des équidés.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DUQUESNE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT, Commis-Greffier 2024013175 – ENTRE - La société FONCIERE DES ARTS,[Adresse 1]0), demanderesse, représentée par Maître Yves MARCHAL

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00678 SC SCI MARGALEX / M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [H] [J] [Adresse 2] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 3], Prise la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

12/01/2026) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 14/01/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Franck LEROUXJuges : Monsieur Annet-Pierre RENOUXMadame Murielle MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 14 juin 2024, la société H-SWEETS a cédé à la BPAURA une créance d'un montant de 25.920 euros qu'elle détenait sur la société MARSHALL.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[J] irrecevable en ses demandes ; A TITRE SUBSIDIAIRE : * Juger que la société [J] est débitrice envers IN'LI d'une somme d'un montant de 22 958,53 euros au titre du décompte général définitif du Marché

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

participation aux évènements…baisse de fréquentation globale…l'idée est de pas consommer toute la trésorerie dans l'achat des marchandises et de pouvoir solder le passif à la rentrée 2027 (notamment après le marché

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TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RECEVOIR la société AU XV DU DEMENAGEMENT en toutes ses fins et conclusions * CONDAMNER la société COREAL à achever son marché et reprendre conformément à son marché sous peine d'une astreinte de 300

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

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TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions en date du 21 avril 2026, le défendeur nous demande de : * JUGER que l'obligation alléguée de la société A à Z de payer la somme de 130.287,89 euros à Madame [F] se heurte à des contestations

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TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

habituel du marché de l'énergie ; En l'espèce, [L] a bien acheté sur le marché les 781 MWh qu'elle destinait à [M] [B] [V] ; or, au moment où [M] [B] [V] a résilié, les prix du marché avaient baissé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707d6cdc6046d476c7290

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [Q] [Adresse 2] Représentée par Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL

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