: - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 148,65 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 et janvier

d'octobre à décembre 2025 inclus, * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er janvier

condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 19 417,48 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 janvier

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 21 janvier 2026, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC a fait assigner la SARL AUX DEUX CREMIERES devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 22 janvier 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris.

Pour information, nous sommes officiellement fermés jusqu'au 15 janvier 2023 inclus.

Elle demande donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location longue durée conclu le 29 janvier 2024, Vu les pièces versées au débat, * JUGER

Le 27 janvier 2020, le précédent exploitant de l'établissement à l'adresse de la société L'ILLUZION76 a résilié son contrat de fourniture d'électricité.

connu en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SOCIETE GENERALE a assigné monsieur [W] [E] [J] à comparaître devant le tribunal de commerce de Bobigny à l'audience du 8 janvier

Le défendeur étant absent le 18 janvier 2023 et Mme [L], ayant demandé l'aide juridictionnelle, l'affaire repart en mise en état, et revient pour conclusions devant le juge le 11 mars 2026.

[R] a demandé le règlement de la révision de prix pour la première fois par courrier du 20 janvier 2021. [Z] a répondu à cette demande après relance le 12 avril 2024.

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 janvier 2023.

Saisie d'une demande de report de la date de cessation des paiements par la SELARL SBCMJ, ès-qualités de liquidateur judiciaire, le tribunal, par jugement du 26 janvier 2024 devenu définitif, a reporté

Le 12 janvier 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de réponse lui notifiant qu'il lui a livré le chantier avec du retard, qu'il lui a laissé un ouvrage « non conforme », qu'il a terminé les travaux

notamment quant au défaut de surchauffe de liquide de refroidissement, * Se prononcer sur la date de survenance de ces défaillances, et notamment préciser si celles-ci sont antérieures au mois de janvier

Ce contrat a été conclu pour une durée initiale de 63 mois, débutant le 1 er janvier 2022, moyennant le paiement de loyers mensuels de 150 € HT payables trimestriellement.

Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par

1] et par Me Serge DUPIED [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Serge BRIAND [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 9 janvier