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846 résultats pour « Jean MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2bfbfcdc6046d476a047e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl ADTC REIMS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 839829546 (2023B00104) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfcdcdc6046d476a05f6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl NATH-BAR [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 480255272 (2005B00008) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfdbcdc6046d476a0705

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl [U] 3CF MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 821885704 (2016B00214) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bff8cdc6046d476a0bd7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl VAISSELLE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 518654736 (2009B00294) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75081cdc6046d47721c7d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025F12256 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4753ccdc6046d4732091e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : MJ.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75494cdc6046d47727216

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AUTOMATION [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : CEGIB AUTOMATION SARL RCS : 330649146 [Adresse 2] [Localité 1] Gérant : Monsieur [R], [F] [W] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7805dcdc6046d4775f472

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaire [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : [Adresse 2] SARL RCS : 891542631 [Adresse 3] [Localité 1] Gérant : Monsieur [A] [F] [N] [D] [V] Assistée de Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d413b6cdc6046d475598e0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Localité 1] ET : SOCIETE FIGARO PUBLICATIONS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 338887912 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VERTICE avocat ([Localité 2]) et comparant par Me CHOLAY Martine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67387cdc6046d47ef70b8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e675b8cdc6046d47ef9867

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a08acdc6046d4736b74e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7636bcdc6046d476ade70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 21 mai 2021 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JUGEMENT DU 23/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Jean-François

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c143cdc6046d4770f0b0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TIBERINO-CHAMP, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d25060cdc6046d4731c7df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BUREAU PARIS EXPERT REVISION COMPTABLES (B.P.E.R.C.), dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me [N] [X] Avocat et comparant par SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6751acdc6046d47ef8d46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle

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