Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Didier BEAL, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en Chambre du Conseil à l'audience du 19 novembre

- exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE.

Rôle 2025 013063 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : AGENCE [Localité 2] ALSACE Représentant légal : Mme Catherine PECH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Alexandra

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre

[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

[D] [J], en personne Assisté de Me Alexandre VACQUIE, Avocat Intervenants : FHBX représentée par Me [Z] [F], administrateur judiciaire Me [P] [H], mandataire judiciaire M.

en juillet, poursuite qui permettra de finaliser les opérations de contestation de créances et l'établissement d'un projet de plan de redressement, Attendu que Monsieur [X] [O], assisté de Maître Alexandre

. : 2025014201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1469Numéro de Procédure Collective: 2025RJ501Numéro Parquet: 25 / 29 / 0501 SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Assistée par Maître VACQUIE Alexandre

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre