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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f2892ccdc6046d47053acf
69f29dfacdc6046d4706aa3b
Trib. de Commerce
69b43e1acdc6046d478c775b
4 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fdf0cdc6046d4762fac7
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
69b71949cdc6046d47c9de48
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3061cdc6046d475baaa9
23 avril 2026
FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Procédures Collectives
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15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
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Chambre 2-5
69d6a13fcdc6046d478eda7c
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
69c066aecdc6046d47959088
14 octobre 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/03/2025, le tribunal de commerce de Bastia
69f35cebcdc6046d47170c1f
1 octobre 2025
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
3ème A
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13 mai 2026
Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.
69d23bf2cdc6046d4730701c
16 janvier 2025
Philippe Bontemps, juge commissaire. Désigne la SELARL MONTRAVERS [Z] en la personne de Me [Y] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d240a4cdc6046d4730be68
Philippe Bontemps, juge commissaire. Désigne la SELARL MONTRAVERS [W] en la personne de Me [D] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69c28b70cdc6046d47c4a29d
5 janvier 2026
DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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69c29987cdc6046d47c5e7dc
26 janvier 2026
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9 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
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