défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période du mois de septembre 2025 et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour

partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires du mois de septembre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour

défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de septembre et d'octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour

de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours - payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 177,40 euros, au titre des cotisations

défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de septembre et octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour

de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours

de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 337,57 euros, au titre des cotisations

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

La SARL GRAND PLACE FOOD s'est vu adresser convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou

Le dirigeant de la SAS [C] [D] [L], le Mandataire Liquidateur et les Contrôleurs ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour.

: 13.444,10 € au titre du remboursement du prêt n°102780645000022133702, outre les intérêts au taux contractuel de 1,20 % l'an à compter du 10 septembre 2024, date de la mise en demeure et jusqu'au jour

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour