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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

14 janvier 2026

reprises de dossiers par PUBLIC PARTNER et y a même, à plusieurs reprises, incité ou contribué, en sollicitant qu'elle prenne en charge certains clients que Madame [U] suivait déjà dans le cadre de sa carrière

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

24 octobre 2025

SOLUTIONS 30 dans un courriel du 15 novembre 2021 : (Piècen°26) : « En outre,, [C], [X] a bien fait le choix de quitter, SOLUTIONS 30 mais nous ne sommes en aucun cas responsables de ses choix de vie/carrière

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RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

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Commerce

1 avril 2025

Le Tribunal relève que la société SELIMA n'agit pas pour ses propres intérêts (actionnaire de la société BTMR), mais pour les intérêts des sociétés CPF et CSF, appartenant au groupe CARRE-FOUR comme elle

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Trib. de Commerce

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Commerce

2 octobre 2025

qui concerne la fabrication de paratonnerres) et à l'exception du sous-groupe 33-8 ; 34, à l'exception du sous-groupe 34-9 ; […] Le régime institué par le présent chapitre s'applique également aux carrières

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JEUDI

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Commerce

10 juillet 2025

En effet, il sera rappelé que les éléments constitués par des carrés de couleur rouge, s'ils peuvent laisser présager une zone de chaleur particulière, ne démontrent pas de manière probante que ces zones

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Chambre 2-5

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Commerce

4 avril 2025

l'effectif par catégories professionnelles La répartition de l'effectif par catégories professionnelles est la suivante : Catégories professionnelles Nb de postes Assistant(e) e-commerce & customer care

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4ème chambre

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Commerce

24 janvier 2025

contexte que les Parties ont ouvert des négociations sur différentes formes d'intéressement d'Orpheus aux résultats de KPI ; * en octobre 2022, C&P a été alertée par l'un de ses clients, la société Care

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