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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Les Faits, La SCI Les Optimists est propriétaire de locaux situés [Adresse 8].

Source officielle
TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00908 DEMANDEUR SASU [Localité 1] LEASE SERVICES [Adresse 5] comparant par Me [J] [V] [Adresse 6] DEFENDEUR SARL SARL PJ TELECOM [Adresse 7] comparant par Me

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

volontaire 2) AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la société SATIL (police n°10294251704), dont le siège social est 313 Terrasse de l'Arche 92727 Nanterre cedex Partie demanderesse : assistée de Me LACAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f055fccdc6046d47ce3212

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Cécile MARTINSEGUR [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Dominique LACAN, du CABINET LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38, rue Berri - 75008 Paris – RCS de Paris n° B 445 330 806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DOUCHET - DE LAVENNE

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7b9cdc6046d47a6f865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] a reconnu des lacunes au niveau administratif. L'absence de bilans produits depuis le début d'activité en 2021 est révélatrice, de même que l'importance de la dette auprès des finances publiques.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b29cdc6046d47316b61

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par l'évitement des actes pouvant y être relatif, ce qui a effectivement fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, alors que l'intervention erratique du cabinet [U] ne saurait avoir comblé les lacunes

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TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05477cdc6046d47ce176d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Par jugement contradictoire rendu selon la procédure accélérée au fond et sans recours.

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