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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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15 mai 2026
Rayane AIT LAHCEN, Greffier.
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16 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
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27 octobre 2025
AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Les Faits, La SCI Les Optimists est propriétaire de locaux situés [Adresse 8].
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00908 DEMANDEUR SASU [Localité 1] LEASE SERVICES [Adresse 5] comparant par Me [J] [V] [Adresse 6] DEFENDEUR SARL SARL PJ TELECOM [Adresse 7] comparant par Me
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10 avril 2026
chambre 1-4
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1 avril 2025
volontaire 2) AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la société SATIL (police n°10294251704), dont le siège social est 313 Terrasse de l'Arche 92727 Nanterre cedex Partie demanderesse : assistée de Me LACAN
Trib. de Commerce
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21 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Cécile MARTINSEGUR [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 3] DEFENDEUR
Contentieux Général
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7 janvier 2025
Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Dominique LACAN, du CABINET LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant
chambre 1-5
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23 janvier 2025
disposition au Greffe RG 2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38, rue Berri - 75008 Paris – RCS de Paris n° B 445 330 806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DOUCHET - DE LAVENNE
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10 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et premier ressort.
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17 juillet 2025
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28 mai 2026
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
[E] a reconnu des lacunes au niveau administratif. L'absence de bilans produits depuis le début d'activité en 2021 est révélatrice, de même que l'importance de la dette auprès des finances publiques.
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Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
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23 avril 2026
par l'évitement des actes pouvant y être relatif, ce qui a effectivement fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, alors que l'intervention erratique du cabinet [U] ne saurait avoir comblé les lacunes
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
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17 avril 2026
69f05477cdc6046d47ce176d
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Par jugement contradictoire rendu selon la procédure accélérée au fond et sans recours.