ACCORDER à la société, [W] EURL les plus larges délais pour s'acquitter de la provision qui sera ordonnée.

La liquidation judiciaire de la société NAD'ELO prononcée par jugement du 7 octobre 2025 ainsi que la déclaration de créance effectuée le 15 octobre 2025 pour un montant de 33.511,27 €, largement supérieur

liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS H.V.A [Adresse 1] Activité : La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, franchise, et plus largement

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidant l'audience, Mme Nathalie Dostert, président, M.

L'entier préjudice de la société LOCAM est en effet largement réparé par l'indemnité de résiliation égale au montant des loyers à échoir au jour de la résiliation.

Elle avance que in fine, les deux parties sont en relation d'affaire depuis 1985, le mode de facturation n'ayant pas ému la société MIROITERIE SCHULTZ, ces pratiques commerciales étant désormais largement

titre de son devoir de conseil en ce qu'elle s'est portée caution de deux prêts à quelques mois d'intervalle pour un montant global de 180 000 euros ce qui est loin d'être négligeable et dépasse très largement

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, Dire et juger que la société SOFRAICOME pour s'acquitter des sommes dues au moyen des plus larges

l'encontre de la société BLACKED et de Monsieur [M] ; PRENDRE ACTE de la proposition de la société BLACKED de reprendre le règlement de ses échéances courantes ; ACCORDER à la société BLACKED les plus larges

101.388,00 €, ce qui ne leur aurait pas permis de faire face aux mensualités de 8.808,12 € en lieu et place de l'emprunteur, et que la valeur nette de leur patrimoine s'élevait à 387.254,00 €, somme largement

Qu'au regard de la faiblesse de ses revenus et de son absence de patrimoine, sa demande des plus larges délais est justifiée.

THEL HABITAT oppose : Ramener la créance de la société LOXAM à la somme en principal de 7.856,98 € ; Débouter la société LOXAM de ses autres demandes ; Accorder à la société THEL HABITAT les plus larges

dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations du constructeur ; en cas de non-conformité, dire si celles-ci présentent un lien avec les désordres litigieux, -plus largement

face aux nombreuses relances de la société ENERGIA, en ne payant le solde dû que quelques jours avant l'audience de plaidoiries alors qu'elle ne contestait nullement la créance dont l'échéance était largement

Lors de l'audience le demandeur actualise le solde de la créance à la somme de 7 715,10 euros, le défendeur ne conteste pas les sommes dues mais sollicite les plus larges délais de paiement ; Le demandeur

Lors de l'audience le demandeur actualise le solde de la créance à la somme de 44 912,36 euros, le défendeur ne conteste pas les sommes dues mais sollicite les plus larges délais de paiement.

Le cessionnaire fabrique des bijoux de gamme largement inférieure, mais un contrat de partenariat sera mis en place entre [J] [T] et LES CHAMANES particulièrement verrouillé sur la durée (15 ans) et les

d'expertise graphologique des signatures figurant sur les bons de livraison produits par la société SARAH FOOD EUROPE, A titre subsidiaire Octroyer à la société HSM les délais de paiement les plus larges