Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01421 DEMANDEUR SASU Foncière de Transformation Immobilière [Adresse 1] comparant par Me [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me PAUL CAMILLE [Adresse 3]

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00644 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par Me Ferhat ADOUI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR M.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00363 DEMANDEURS SASU GROUPE PYRAMIDE [Adresse 1] comparant par Me [P] [E] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00019 N° RG : 2023F00511 SAS AES BATI contre SARL GORBIO DEMANDEUR SAS AES BATI [Adresse 1] comparant par Me Lahcen

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01257 DEMANDEUR SAS [B] [Localité 6] [Adresse 6] par [Z] [C] [Adresse 7] DEFENDEURS M. [N] [K] [Adresse 8] non comparant M.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier.

[V] [A] [D] [I] Gérant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Lahcen EL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00207 DEMANDEUR SASU ZE WAY ASSET [Adresse 1] comparant par Me Thomas CASSAGNE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS PROTOCOL [Adresse 3] non comparant Mme [X] [V] [Adresse

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00185 DEMANDEUR CAUM Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] comparant par Me [G] [R] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00289 DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES [Adresse 1] comparant par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01028 DEMANDEUR SA [Localité 1] [S] [Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SNC SNC J ET C [B] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, Greffier.

Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laguelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 02 juillet 2025 en application

[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des