personne et indique qu'il a créé la société il y a 10 ans, Que l'activité fonctionnait parfaitement jusqu'à la crise sanitaire, Qu'il a rencontré des difficultés dans le recrutement du personnel, que la masse

projet de plan, qu'aucune nouvelle dette n'a été créée, qu'il est favorable à l'arrêt du plan de redressement, Attendu que le débiteur explique avoir pris des mesures par anticipation notamment sur la masse

L'objectif aujourd'hui est d'ajuster la masse salariale au carnet de commandes proposé par [P] en réalisant une seconde vague de licenciements économiques.

Ce montant est justifié par le calcul des cotisations retraite, calculées à partir de la masse salariale et des taux de cotisations, et par les montants versés par GROUND CONSULTING.

de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que le lendemain du prononcé de la liquidation judiciaire, monsieur [G] a procédé à la cession du véhicule RENAULT MASTER

[U] [X] en qualité d'expert, commune aux SAS RENAULT et SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF, dans le litige l'opposant à la société BAK SYSTEMES et relatif à un véhicule de marque RENAULT MASTER, affecté de

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [D] [B]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [E] [G]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [L] [O]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [B] [X]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [Q] [H]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [E] [U]), Mandataire Judiciaire.

d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'en l'espèce, aucune telle créance ne peut être valablement retenue au bénéfice du garagiste ORDONNER la restitution immédiate du tracteur de marque MASSEY

* Un contrat n°74/18 en date du 20 décembre 2018 relatif à un fourgon MASTER RENAULT, immatriculé, [Immatriculation 2], dont la location a pris fin le 7 mai 2023.

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

L'activité de prêt-à-porter « Made in France » n'est pas porteur d'un point de vue financier. La société [Adresse 1] n'a donc pas pu trouver sa clientèle, les produits étant trop chers.