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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b657dacdc6046d47ba7383

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/46/34* 2025016411 N° PC : 2025/676 MVL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sàrl SPORTCLUB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Source officielle

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Annonces BODACC1 062 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Lizette

SIREN 944516624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Lizette

SIREN 944516624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

Voir →

Créations

LIZE, JUDITH, TANIA, MORGANE

SIREN 819009218Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

Voir →

Créations

DORE, Lizeda, BAZELAIS

SIREN 903967842Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU FREDERIC LIZEUL

SIREN 953435062Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69ba1124cdc6046d4709d976

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Qu'il convient donc de rectifier l'ordonnance et de lire : Rôle n° ENTRE - la société CEGID SAS 2025R1868 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [X] [Q] - [Adresse 8] ET - SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS

Source officielle
TCOM

CCC

69c3c9a8cdc6046d47e53b61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentée par Me Lucie DEBRUYNE, Avocat SELARL ELEOM, [Localité 1], [Localité 2], [Adresse 2] DEFENDEUR : , [Z] (SAS), [Adresse 3] Représentée par son président, M., [L], [H] en personne Assisté de Me Anne Lise

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

grand livre ainsi que la balance générale de l'exercice ; * Les relevés bancaires de l'exercice ; * L'ensemble des contrats significatifs, notamment ceux conclus avec des dirigeants ou des parties liées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ce5cdc6046d474e74d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

873 du code de procédure civil de : Condamner la société CONTINUANCE, sous astreinte de 1 000€ par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, compte tenu de l'urgence inhérente liée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36c9cdc6046d47caccf9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'arrêté de compte, jusqu'au complet paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts de l'article 1343-2 du code civil, Ordonner la restitution du véhicule de marque VOLKSWAGEN type 2.0 TDI 150ch R-LINE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : SARL MARUTHI EXOTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Lilles Métropole n° B 499 572 360 Partie défenderesse : comparant par Me Abiramy RAJKUMAR, Avocat (C1108).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Cyril DEMOULE, avocat au barreau de Lille

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/01/07/71/86* 2025008614 N° PC : 2023/909 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl Conduite Eco & Sécurisée [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des 50 logements étaient véritablement meublés ; Que l'acquéreur estime son préjudice à 50 000 €, soit la moitié du prix de cession arrêté dans l'ordonnance du 14 mai 2025 ; Qu'à cette difficulté liée

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TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19, elle a été autorisée à produire de la solution hydroalcoolique.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

été débattue en audience publique le 1 er septembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Jean-Christophe MARCOU et Monsieur Dominique SENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Stefan SQUILLACI, AARPI SQUILLACI ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de LILLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par exploit en date du 3 Avril 2025 de la SELARL MERLAND, [V], Commissaires de Justice Associés, située au 58 Avenue du Peuple Belge – BP 73 – 59000 Lille, en la personne de Maître, [W], [V], la partie

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6009ccdc6046d47b47a12

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

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TCOM

R E F E R E

69c3d96ccdc6046d47e684b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2024006167 N° PC : 2022/759 AG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Sàrl [U] [X] IMMOBILIER [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [U] [X] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e218aecdc6046d478fb3b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21fd1cdc6046d47903e4a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ait été débattue en audience publique le 28 avril 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Jean-Christophe MARCOU et Monsieur François LOUBERSSAC, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e94cdc6046d47ea6013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL GENIPROJ [Adresse 1] Activité : création, gestion, maintenance de sites internet, organisation de formations liées

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