Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans l'attente de l'intervention de Monsieur, [J], [M], la SCI OLIVALE faisait l'achat de trois radiateurs électriques pour une somme de 269,70 €, afin de les installer au sein des locaux qu'elle loue
Source officielleTrib. de Commerce
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ
Source officielle4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Gaëlle NAY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SF DEPANNAGE [Adresse 4] comparant par Me Cyril LOUE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Septembre
Source officielle3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Page : 2 Affaire : 2022F01736 2024F00075 La société CENGIZ a entrepris de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation composé de 16 logements situé [Adresse 13] à [Localité 3] en Moselle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
8 avril 2025
il précise que, par suite de son divorce, il est dans une situation financière très difficile et qu'il a été admis comme bénéficiaire de la procédure de surendettement et qu'il est en demande d'un logement
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
7 mai 2026
La SAS [M] [P] est spécialisée dans la promotion immobilière de logements. Elle est intégralement détenue par la SAS LYMO (RCS n° 790 989 180), également spécialisée dans la promotion immobilière.
Source officielleCHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
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2 avril 2025
2 avril 2025
Par ailleurs, aucun élément n'est produit par la société SFY pour démontrer que la salle de réception louée serait utilisée pour une activité commerciale.
Source officielleTrib. de Commerce
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les frais exposés à prendre en compte sont le billet d'avion aller-retour d'un montant de 905 euros, le transport en train de 266 euros, la location d'un logement du 17 au 19 mars 2023 d'un montant de
Source officielleRéféré prononcé mardi
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur une étude d'exécution pour les lots plomberie, chauffage et VMC de 22 logements situés à [Localité 1], pour un montant de 6.850 € HT, la société MMC PRO a procédé au règlement de la quasi-totalité
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
16 avril 2025
même jour et suivant acte authentique de vente du 19 juillet 2022, la SCI SJV a acquis auprès de la SCI [Adresse 1], un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation avec parc, piscines, logements
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société CHEP FRANCE loue des palettes depuis 2008 à la SAS FARMACLAIR selon un contrat non signé par les parties.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
N'ayant pu délivrer une copie de l'acte et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, commissaires de
Source officielleJEUDI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS Pour Maître [C] [W] ès qualités liquidateur de la société 2V PLOMBERIE SAS La facture litigieuse a pour objet « fourniture et pose dans un logement témoin de sanitaire, et cumulus thermodynamique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Grégoire PRIEUR (Drécent lore des débate) (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e304cdc6046d471b378d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tenter de résoudre à l'amiable le litige (Pièces 3 à 6, [I], [G]) ; Attendu que l'article 1728 du Code civil dispose que : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d5acdc6046d47e77652
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 1] Non inscrit au RCS - 323 937 037 RM 06 Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ
Source officielleContentieux Général
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6 mai 2026
6 mai 2026
214.432,00 Euros correspondant au complément des droits de mutation (en raison du délai dépassé pour la vente du bien) ; * 35.568,00 Euros d'intérêts de retard ; * 11.000,00 Euros de taxes pour logement
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Alexandre MALAN (SCP BELOT MALAN & ASSOCIES) 2) L'association CONSOMMATION LOGEMENT
Source officielleChambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
12 mai 2026
société PRO.PE.MA. mettait en demeure la société ASD de payer les factures restant dues, de compenser la perte de marge sur une machine neuve et de payer le montant correspondant à la valeur de la machine louée
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d99cdc6046d47128f2c
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
Source officiellePage 19 sur 29