la société ABC Intérim recevable et bien fondée en ses demandes, Fixer au passif de la société Keryes, anciennement Créaris, la créance de la société ABC Intérim pour la somme de 32 268,14 euros, majorée

MIHA BEAUTE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.491,60 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

somme de 34 840 € TTC, augmentée, à compter du 15 décembre 2022, d'un intérêt de retard correspondant au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée

En l'espèce, le contrat prévoit : * Des intérêts de retard, * Une clause résolutoire après mise en demeure restée infructueuse, * Le paiement des loyers impayés majorés d'une clause pénale de 10 %,

sérieuse, Condamner à la société AVEYRON INFO à payer à la société G3 la somme provisionnelle de 97.325 euros en principal du chef du solde de la position créditrice de son compte courant d'associé majorée

société TERRAX à payer à la société YTERRES les sommes de : * 33.752,07€ avec les intérêts de retard au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée

paiement s'effectuera par compensation de la créance due par la S.M.C MECANIQUE, En conséquence, Condamner la SARL S.M.C MECANIQUE au paiement de la somme de 2.870,00 € (6.870,00 € - 4.000,00 €) majorée

Dire que, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, cette somme porte intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Une première expertise contradictoire sur site est diligentée le 25 avril 2024, sous l'égide du cabinet CRT, mandaté par la SARLEEE [B] INSURANCE COMPANY, ci-après « [B] », qui constate qu'en majorité

* Sur les intérêts réclamés La SCI DU HAUT FOURNEAU demande à ce que cette somme soit majorée des intérêts au taux légal portant anatocisme à compter du 1 er février 2024.

En conséquence, CONDAMNER la BIO BAT à verser à la Société EQIOM BETONS la somme de 19.682,36 € assortie des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré

l'article 1227 du Code civil avec effet au 2 septembre 2024 ; * CONDAMNER Monsieur [C] [N], ès qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la société CGL la somme en principal de 29 715,18 €, majorée

par acte d'huissier de justice en date du 31 juillet 2025 la Société Maitriz&Co demande de : * Condamner la Société Foncière de Malbrosses à payer à la Société Maitriz&Co la somme de 14 106 € TTC majorée

* Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, * Condamner la société AKCH à payer à la société KA [V] la somme de 3 245,23 € majorée

COMMERCE ET L'INDUSTRIE de ses contestations éventuelles, CONDAMNER la société MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE à payer à la société FACTOFRANCE les sommes de : * 39.180,00 € en principal, majorée

déclarer territorialement compétent ; de constater la résiliation de plein droit des quatre contrats de location intervenus le 27 juin 2023 ; de condamner [T] à payer la somme de 1 206 382,18 euros TTC, majorée

paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement des articles 1217 et 1231-1 du code civil CONDAMNER la SARL [E] ET FILS au paiement des factures impayées soit au paiement de la somme de 29.695.20 € majorée

la société SARE à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 11.586,40 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

En conséquence : Condamner Climbing au paiement de la somme 40 489,24 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré