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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
LES FAITS La SARL MP TECHNOLOGIES enregistrée au RCS d'[Localité 1], exerce une activité de développement de programmes informatiques destinés à l'automatisation de machines industrielles.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
36 k€, * revue de l'ensemble des postes de dépenses : internalisation de l'activité de greffeuse capillaire, renégociation de l'ensemble des contrats fournisseurs (laboratoires, matériel médical, machines
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 60,00 € HT, soit 72,00 € TTC ainsi que 2,89 € au titre du bris-machine.
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
Postérieurement à son acquisition, la société LE FOUR ET LE MOULIN a constaté que l'état des installations, machines de production et de stockage ne permettait pas une exploitation normale de la boulangerie
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
La société GREEN ECO FRANCE exerce une activité nécessitant un apport de fonds plus conséquent, notamment pour l'acquisition des machines relatives au traitement des déchets, les associés de la société
MARDI
69a9cd8ecdc6046d47a3c825
28 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant par ailleurs pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
Elle leur offre également des services techniques pour la maintenance et la réparation des machines professionnelles et la gestion des déchets / emballages.
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
La société [A] HABITAT SARL, qui exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements pour la construction, dispose d'un capital social de 82 000,00 euros divisé en 393 parts réparties
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
C'est ainsi, par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 novembre 2024, la SARL BOWS DISTILLERIE notifiait à la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE la résolution du contrat, la machine installée par
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
Cette intervention a nécessité la présence de plusieurs personnes, machines et de plusieurs jours pour rétablir la propreté des locaux.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Contrat de location ou service auprès de Service Café (machine à café et distributeur de boissons/snacks).
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
soustraitant de la SA CMD, ainsi que la société de droit allemand HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, prise en sa double qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD et d'assureur bris de machine
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
[W] était dans l'incapacité d'identifier l'origine du problème et continuait d'envoyer des pièces non conformes, qu'elle devait donc trier ces pièces livrées et qu'elle a dû en conséquence louer 4 machines
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
billetterie sécurisée NEW KART * [Localité 3] PROXI LOISIRS avril 2022 (Location Stand) * Parasols déportés (2) * 30 chaises + 12 fauteuils (Salle Mobil Home) * Congélateur et glaces (salle d'accueil) * Machine
Référés
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22 mai 2026
Ordonner une mesure d'expertise judiciaire avant tout procès et désigner pour ce faire en qualité d'Expert judiciaire, un expert inscrit dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
location d'un catamaran à des fins touristiques, et la SNC CORAIL 54 d'autre part, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 842 440 802, ayant pour objet la location et location-bail d'autres machines
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT le 5 mai 2026 FAITS [T] [W] propose des offres de location financière et crédit-bail de machines
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Actifs corporels repris : * L'ensemble des actifs corporels, notamment tout mobilier, agencements, installations techniques, équipements, machines et outillages, matériels de bureau et d'informatique,
69d55c1ccdc6046d4770de24
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 36 mois et des loyers mensuels de 72,80 € HT ainsi que 2,79 € au titre du bris-machine.
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MACHRYS
03/03/2016
Voir →
16/10/2015