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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69f3123acdc6046d47103c6b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES FAITS La SARL MP TECHNOLOGIES enregistrée au RCS d'[Localité 1], exerce une activité de développement de programmes informatiques destinés à l'automatisation de machines industrielles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

36 k€, * revue de l'ensemble des postes de dépenses : internalisation de l'activité de greffeuse capillaire, renégociation de l'ensemble des contrats fournisseurs (laboratoires, matériel médical, machines

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 60,00 € HT, soit 72,00 € TTC ainsi que 2,89 € au titre du bris-machine.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e537cdc6046d471dc4f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Postérieurement à son acquisition, la société LE FOUR ET LE MOULIN a constaté que l'état des installations, machines de production et de stockage ne permettait pas une exploitation normale de la boulangerie

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société GREEN ECO FRANCE exerce une activité nécessitant un apport de fonds plus conséquent, notamment pour l'acquisition des machines relatives au traitement des déchets, les associés de la société

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9cd8ecdc6046d47a3c825

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant par ailleurs pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle leur offre également des services techniques pour la maintenance et la réparation des machines professionnelles et la gestion des déchets / emballages.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [A] HABITAT SARL, qui exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements pour la construction, dispose d'un capital social de 82 000,00 euros divisé en 393 parts réparties

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C'est ainsi, par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 novembre 2024, la SARL BOWS DISTILLERIE notifiait à la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE la résolution du contrat, la machine installée par

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette intervention a nécessité la présence de plusieurs personnes, machines et de plusieurs jours pour rétablir la propreté des locaux.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Contrat de location ou service auprès de Service Café (machine à café et distributeur de boissons/snacks).

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

soustraitant de la SA CMD, ainsi que la société de droit allemand HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, prise en sa double qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD et d'assureur bris de machine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[W] était dans l'incapacité d'identifier l'origine du problème et continuait d'envoyer des pièces non conformes, qu'elle devait donc trier ces pièces livrées et qu'elle a dû en conséquence louer 4 machines

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

billetterie sécurisée NEW KART * [Localité 3] PROXI LOISIRS avril 2022 (Location Stand) * Parasols déportés (2) * 30 chaises + 12 fauteuils (Salle Mobil Home) * Congélateur et glaces (salle d'accueil) * Machine

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonner une mesure d'expertise judiciaire avant tout procès et désigner pour ce faire en qualité d'Expert judiciaire, un expert inscrit dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

location d'un catamaran à des fins touristiques, et la SNC CORAIL 54 d'autre part, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 842 440 802, ayant pour objet la location et location-bail d'autres machines

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16c2cdc6046d47c826e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT le 5 mai 2026 FAITS [T] [W] propose des offres de location financière et crédit-bail de machines

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Actifs corporels repris : * L'ensemble des actifs corporels, notamment tout mobilier, agencements, installations techniques, équipements, machines et outillages, matériels de bureau et d'informatique,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

36 k€, * revue de l'ensemble des postes de dépenses : internalisation de l'activité de greffeuse capillaire, renégociation de l'ensemble des contrats fournisseurs (laboratoires, matériel médical, machines

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 36 mois et des loyers mensuels de 72,80 € HT ainsi que 2,79 € au titre du bris-machine.

Source officielle

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Modifications diverses

MACHRYS

SIREN 813808771GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

03/03/2016

Voir →

Créations

MACHRYS

SIREN 813808771GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/10/2015

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