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759 résultats pour « Marc PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f44b4acdc6046d472f2cc7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00666 A la date du 11 Mars 2025, la SAS AJK NET a déclaré la cessation

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal a examiné les offres de cession le 19 mars 2025.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12e3cdc6046d4771ffdf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [E] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Guillaume Perol, [Adresse 3], avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette baisse du chiffre d'affaires est évaluée à moins 331 124,92€ HT, générant une perte de bénéfice entre 130 000 et 150 000€.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La perte de huit commerciaux entre 2020 et 2022 a réduit le volume de commandes, fragilisant davantage la situation financière.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat (R085) substituant Me Marie-Charlotte

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que l'entreprise accuse une perte de l'ordre de (113)K€ sur l'exercice 2024, ainsi qu'une très importante chute de son chiffre d'affaires de 2022 à 2023

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* DEBOUTER DOUBLET de sa demande d'un montant de 1 728 523 € au titre d'une prétendue perte de marge brute, qui n'est justifiée ni dans son principe, ni dans son montant -DEBOUTER DOUBLET de sa demande

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à la perte de marges commerciale, à la perte des commissions sur les financements de véhicules qui auraient été mis en place, enfin aux commissions payées aux vendeurs * Vu l'article 1382 du Code civil

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Au visa de l'article 2000 du code civil, 88 CONSULTING est en droit d'être indemnisée de la perte pure et simple de la valeur de cinq années d'activité, à savoir de la marge sur coûts variables qu'aurait

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Indemnité au titre de la perte de chance sur les nouveaux contrats : 140 000 € Pour les contrats dits « nouveaux produits » (Chronode-Hermès et Rubattel-Omega), PFO invoque le concept de perte de chance

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TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] [Q] à ce sujet selon lesquelles cette panne depuis plus d'un an entraine une perte d'exploitation importante.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

fait du heurt du CHEM ARGON avec l'appontement n°1 : * Le GIE NORGAL, exploitant de l'appontement partiellement détruit, subit des préjudices matériels (coût de la reconstruction) et immatériels (pertes

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TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025 tend à dessiner une nouvelle baisse du chiffre d'affaires; les associés ont pu injecter 15 000 € de trésorerie sur la période et ont demandé l'autorisation de vendre un véhicule pour financer la perte

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TCOM

Chambre 04

69f6781fcdc6046d47623172

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU AMH CONSEILS a subi une perte de clients dans un marché très concurrentiel, Que le financement

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TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de compétitivité, réduction des marges et du chiffre d'affaires ; * un passif trop important, spécifiquement le PGE ; Il conviendra

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3aecdc6046d4789664e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL DAFF EXPRESS revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …explosion du marché…puis vols de marchandises importants…perte de contrats…trop de dettes…perspectives trop limitées… ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c11cdc6046d4728d7bf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate un faible chiffre d'affaires réalisé sur la période d'observation engendrant une perte et démontrant ainsi une capacité financière insuffisante

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3a16cdc6046d473bb9fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

supplémentaires liés aux indemnités de fin de contrat ; qu'assurant seul l'activité, il a rencontré d'importants problèmes de santé ne lui permettant plus de travailler depuis début janvier 2026 et entraînant une perte

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