VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Philippe GOURLAOUEN Le Président Monsieur Marcel MICHAUD Signe electroniquement par Marcel MICHAUD Signe electroniquement par Philippe GOURLAOUEN, greffier

2026 ont été entendus : Monsieur [U] [Y], représentant légal de l'entreprise, assisté de Madame [Q] [H], Madame [B] [L], représentante des salariés, Les pétitionnaires : La société CONFECTION MANCELLE

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

Marcel TROQUIER M. Xavier CZECH assistés de M.

Adresse 3] [Adresse 4] ALLIANZ (SA) [Adresse 5] REPRES ENTANT(S) : Maître Olivier DUNYACH avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, POLYPROCESS (SAS) [Adresse 6] REPRES ENTANT(S) : Maître Leslie MARIEN

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Maintient Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [B] [J] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Maintient Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Maintient la SCP [F] en la personne de Me [Q] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pénélope De Wulf, juge, Mme Christine Mariette, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pénélope De Wulf, juge, Mme Christine Mariette, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.