réalisation du lot maçonnerie/gros œuvre dans le cadre de travaux d'extension d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison de graves manquements

[C] [P] le 25/11/2025 ; L'ATELIER [C] a formé opposition à ladite ordonnance par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe le 17/12/2025, au motif notamment de manquements professionnels

La société GUILLOT PAYSAGES en a avisé la société ALPHY PEPINIERES qui a reconnu, en partie, ce manquement en remboursant à la société GUILLOT PAYSAGES la somme de 980 €.

Il ne peut que constater le manque de sérieux du dirigeant, caractérisé par son défaut de collaboration au déroulement de la procédure, ainsi que par l'importance du passif constitué, comprenant notamment

La société [Z] a manifestement manqué à son obligation contractuelle. Faute de comparaître, la société [Z] ne justifie pas avoir réalisé la pose de la porte de garage.

en juin 2022, pour un début d'activité en Août 2022, suite à l'achat du fonds de commerce ; elle n'emploie aucun salarié ; les premières difficultés sont apparues dès le début de l'activité, par un manque

1 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 212-1 et suivants du Code de la Consommation DIRE ET JUGER que les sociétés ACTION AUTOMOBILE DU VAR "GROUPE MAURIN" et JAGUAR LAND ROVER France ont manqué

[A] [E] [B] de manquer le paiement d'une seule des échéances, la totalité de la dette sera immédiatement exigible sans quelque formalité que ce soit, Condamner M.

De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.

Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

DESIGNER tel expert compétent en matière de vente de véhicule d'occasion affecté d'un vice caché et lui donner la mission habituelle, notamment de : * convoquer les parties, * examiner le véhicule de marque

R D O N N A N C E La SAS LOCATION SERVICE AUTO a acquis en novembre 2021 un véhicule de marque RENAULT, modèle TRAFIC, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 15 mars 2019.

La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.

LOC AZUR à payer à la SA LIXXBAIL une provision de 206.690,09 € TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 23/12/2024, CONDAMNER la SAS LOC AZUR à restituer le concasseur à percussion de marque

Les 2 sociétés font valoir des « manquement graves » entrainant la résolution des bons de commande.

ONCOCELLEX (SAS) RG 2025 008796 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Guillaume MARQUES

renforcer le nombre de véhicules " food truck » (camion frigorifique) à sa disposition, a décidé de faire l'acquisition auprès de la société UTILEO en son établissement de [Localité 1], d'un véhicule de marque

* Ordonner à la SARL 24H PRESTIGE et à monsieur [V] [S] de procéder à la restitution du véhicule de la marque RENAULT ESPACE V n° de série VF1RFC00861728674, immatriculé [Immatriculation 1] auprès de

Inexécution du contrat, visé par Tafanel dans son assignation fait état d'engagements chiffrés couvrant une période de 5 ans, et qu'en conséquence c'est la date de fin du contrat (26 octobre 2019) qui marque

Elle a confié à Chronopost la livraison à une de ses clientes GIE GPM (non citée) de 3 colis contenant 110 téléphones de la marque « Apple ».