AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69e9de57cdc6046d473bc26c
21 avril 2026
21 avril 2026
réalisation du lot maçonnerie/gros œuvre dans le cadre de travaux d'extension d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison de graves manquements
Source officiellePage 19 sur 174
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
20 avril 2026
[C] [P] le 25/11/2025 ; L'ATELIER [C] a formé opposition à ladite ordonnance par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe le 17/12/2025, au motif notamment de manquements professionnels
Source officielle