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3 466 résultats pour « Marques-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

réalisation du lot maçonnerie/gros œuvre dans le cadre de travaux d'extension d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison de graves manquements

Source officielle

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TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [P] le 25/11/2025 ; L'ATELIER [C] a formé opposition à ladite ordonnance par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe le 17/12/2025, au motif notamment de manquements professionnels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société GUILLOT PAYSAGES en a avisé la société ALPHY PEPINIERES qui a reconnu, en partie, ce manquement en remboursant à la société GUILLOT PAYSAGES la somme de 980 €.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ne peut que constater le manque de sérieux du dirigeant, caractérisé par son défaut de collaboration au déroulement de la procédure, ainsi que par l'importance du passif constitué, comprenant notamment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [Z] a manifestement manqué à son obligation contractuelle. Faute de comparaître, la société [Z] ne justifie pas avoir réalisé la pose de la porte de garage.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en juin 2022, pour un début d'activité en Août 2022, suite à l'achat du fonds de commerce ; elle n'emploie aucun salarié ; les premières difficultés sont apparues dès le début de l'activité, par un manque

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TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 212-1 et suivants du Code de la Consommation DIRE ET JUGER que les sociétés ACTION AUTOMOBILE DU VAR "GROUPE MAURIN" et JAGUAR LAND ROVER France ont manqué

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TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[A] [E] [B] de manquer le paiement d'une seule des échéances, la totalité de la dette sera immédiatement exigible sans quelque formalité que ce soit, Condamner M.

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DESIGNER tel expert compétent en matière de vente de véhicule d'occasion affecté d'un vice caché et lui donner la mission habituelle, notamment de : * convoquer les parties, * examiner le véhicule de marque

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La SAS LOCATION SERVICE AUTO a acquis en novembre 2021 un véhicule de marque RENAULT, modèle TRAFIC, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 15 mars 2019.

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TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.

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Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LOC AZUR à payer à la SA LIXXBAIL une provision de 206.690,09 € TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 23/12/2024, CONDAMNER la SAS LOC AZUR à restituer le concasseur à percussion de marque

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chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les 2 sociétés font valoir des « manquement graves » entrainant la résolution des bons de commande.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c2aecdc6046d47ec240f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ONCOCELLEX (SAS) RG 2025 008796 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Guillaume MARQUES

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

renforcer le nombre de véhicules " food truck » (camion frigorifique) à sa disposition, a décidé de faire l'acquisition auprès de la société UTILEO en son établissement de [Localité 1], d'un véhicule de marque

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a84135cdc6046d477d299b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Ordonner à la SARL 24H PRESTIGE et à monsieur [V] [S] de procéder à la restitution du véhicule de la marque RENAULT ESPACE V n° de série VF1RFC00861728674, immatriculé [Immatriculation 1] auprès de

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chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Inexécution du contrat, visé par Tafanel dans son assignation fait état d'engagements chiffrés couvrant une période de 5 ans, et qu'en conséquence c'est la date de fin du contrat (26 octobre 2019) qui marque

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chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a confié à Chronopost la livraison à une de ses clientes GIE GPM (non citée) de 3 colis contenant 110 téléphones de la marque « Apple ».

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