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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9620cdc6046d47210baa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Auvergne a fait assigner La SAS RT RENOV à comparaître le 24/02/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8224,74 €, montant

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NOCTEAM et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence IV a été adjugée à un montant

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle en déduit que le montant des travaux a été expressément accepté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Fort-de-France sous le numéro 313 976 383, et ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Subsidiairement : * DIRE ET JUGER qu'un montant supérieur à deux mois de loyer, soit 629,26 €, ne peut être mis à la charge de la société PHARMACIE DECAPE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 8 juillet 2022, un devis actualisé d'un montant de 10 835,80 € TTC a été transmis et signé.

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TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n°153072 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 9 620,93 € ; * Facture n°153073 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 8 406,64 € ; * Facture n°153074 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 4

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société générale émet un certificat de dépôt de fonds le 26 avril 2019 d'un montant de 13.000 Euros, correspondant au numéraire déposé par les trois actionnaires Messieurs [P] [U], [L] et [Q].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6494cdc6046d47603e07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucune contestation sérieuse n'a été formulée quant à l'existence, au montant ou à la réalité des prestations.

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TCOM

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des travaux à réaliser de 77 238,38 €, comme le montre l'ensemble des devis versés aux débats, et que la société LIVRATEL devra lui régler, Et que ce montant devra par ailleurs être majoré des intérêts

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(Routeur, YEALINK..) conclu pour une durée de 63 mois pour un montant mensuel de 120 € HT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle expose qu'entre le 26 et le 29 avril 2019 la BFC OI a effectué trois virements à un même destinataire domicilié en Malaisie pour un montant total de 36.050 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour le règlement de ces prestations, il était prévu que la société [K] procède au paiement via 5 acomptes de montant différent, outre un solde de 4 640,84 euros TTC.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur

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