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4 146 résultats pour « Moran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Le régime spécial du code des transports (articles L5422-12 et suivants) ne s'applique pas aux atteintes à la réputation ou aux préjudices moraux.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EGALEMENT ETRE COMMUNIQUEES AU TRIBUNAL, AU PLUS TARD HUIT JOURS AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL, INVITE S'IL Y A LIEU, DANS LE DELAI DE DIX JOURS DU PRESENT JUGEMENT, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA PERSONNE MORALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

France SAS 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux comparant par Me Morgane JEHEL 119 Rue de Lille 75007 PARIS Débats à l'audience publique du 29 Juillet 2025, devant M.

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TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A] ès qualités de liquidateur de la SAS CLIKE C/ Monsieur [U] [Z] Monsieur [U] [R] DEMANDEUR Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la SAS CLIKE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire MORIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MORIN XAVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL [O] [K] PRISE EN LA PERSONNE

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

; CONDAMNER la société GCM FINANCE à payer à la société KGK une indemnité de 10.000,00 euros en réparation de son préjudice moral ; DEBOUTER la société PLG CONSTRUCTION et la société GCM FINANCES de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dafc81cdc6046d47f03aaf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur le préjudice moral : La société [E] [O] ÊTRE ne fournit aucun élément probant permettant de démontrer l'existence d'un préjudice moral à indemniser.

Source officielle
TCOM

.

69b7a923cdc6046d47d3e7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que faute de mise en cause de la bonne personne morale, et d'un intérêt à agir, l'action est irrecevable, Que la SPFPL TERNES PARTICIPATIONS peut aisément vérifier si des dividendes sont distribués par

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la demande de paiement au titre de préjudice moral : Le préjudice moral se définit comme un préjudice immatériel que subit une personne physique ou morale, qui porte par exemple atteinte à son honneur

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'article L. 227-7 du code de commerce dispose que : « Lorsqu'une personne morale est nommée président ou dirigeant d'une société par actions simplifiée, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21fd1cdc6046d47903e4a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

devant le Tribunal de Commerce de CASTRES aux fins de voir prononcer la résolution du contrat et condamner Monsieur [C] [J] à rembourser les acomptes et à payer la somme de 1 000 € au titre du préjudice moral

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a498cdc6046d472e8991

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 150, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Me MORIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a522cdc6046d472e923e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 150, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Me MORIN

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfecbacdc6046d478aea65

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] [I] en qualité mandataire, en lieu et place de la personne morale dirigeante SAS JL BRO FRANCE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur le préjudice moral : [Adresse 1] fait valoir : Les agissements de la société [L] ont occasionné un important préjudice moral à Madame [Z], cette dernière est encore contrainte d'accueillir ses clients

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants des personnes morales définies au 2°.

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