Olivier LACOSTE Juges : M.

Les divers courriers de mise en demeure et d'information adressés par le demandeur comportent les éléments suivants : * Lettre recommandée du 29 juin 2023, concernant les échéances impayées du prêt garanti

DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB, Avocate plaidante inscrite au Barreau de La Rochelle-Rochefort et Maître Olivier

société DIAMOND [J] [M], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier

VASSEUR, tous deux de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier

Olivier PLATZ, président. M. [W] [G], Mme Patricia LE [F], M. Franck SAUL, M. Philippe AVRIL juges.

Le tribunal constate bien la présence dudit courrier en pièce n°9, néanmoins le courrier invite le défendeur à se présenter à l'étude du liquidateur le 29/09/2022 muni de la fiche de renseignements, sans

publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier

FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS en la personne de Maître Olivier

barreau de Paris, et pour postulant Maître Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen– Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET Olivier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * FACADE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOLLY Olivier - [Adresse

En effet, ledit courrier de l'expert-comptable (pièce n° 62 de Monsieur [V]) débute en indiquant « A ce jour, vous n'avez pas donné suite à nos relances […] » démontrant ainsi que l'expert-comptable a

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Leen Bierre LALLEMANT Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia

Localité 5] ([Localité 3]-Atlantique), de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 6] ([Localité 3]-Atlantique) ; Défenderesse représentée par la SAS BDO ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier

Attendu que la Société Générale a prononcé la déchéance du terme de ce prêt par courrier recommandé du 11 janvier 2024, à la suite d'une mise en demeure en date du 6 septembre 2023 restée sans réponse,

LCL réplique que : * Pour une raison technique, le contrat n'a pas été résilié à la suite de l'envoi du premier courrier de janvier 2024 * LCL a ensuite envoyé une nouvelle lettre le 3 avril 2024 et

délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN Olivier

[H] [M] [Adresse 1] 42460 VILLERS Numéro d'identification SIREN : 510 940 679 Représenté par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE.

Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL SAM DESIGN [Adresse 3] Représentant légal : M.