Des désaccords sont apparus quant à l'origine des problèmes, ENEDIS mettant en cause l'installation d'IMESSCLAT, tandis que des mesures révèlent des surtensions sur le réseau.

* Quantifier, mesurer et déterminer l'origine des retards pris à compter du 07/12/2022. * Dire, si techniquement, il était possible de procéder au lancement du GO LIVE pour le 30/09/2023.

charges » d'un montant de 5.198,08 €, par simple référence à un extrait du grand livre arrêté au 11.09.2025, sans qu'il ne soit possible, pour la prétendue débitrice, de connaître précisément tant l'origine

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les honoraires des organes de la procédure ont été réglés. Les frais de greffe sont en cours de règlement.

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 81.830,33 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que l'ordonnance à l'origine de la créance a été signifiée le 29 avril 2024 et aucune opposition n'a été formée,

10 rue de la Poterne 76000 ROUEN * assistée de Me Sophie DENASSIEU, Avocat et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury, Avocat, 18 rue de la Boétie 75008 Paris AFFAIRE 2021039030 ENTRE : SOCIETE ORIENT

défaut d'entretien, mauvaise réparation, et si les désordres étaient antérieurs à la vente et s'ils pouvaient être décelés par un acheteur profane, donner son avis sur la réalité, la date d'apparition, l'origine

Diamond Black Cristal, immatriculé [Immatriculation 1] ; * Examiner et décrire les désordres allégués par la société ACTOR SECURTIE dans l'assignation, présents et passés, en rechercher l'étendue, l'origine

société ENTREPRISE [H] invoque des désordres techniques affectant l'électricité, la climatisation, l'eau chaude, la glacière, le chauffage, ainsi que des questions de sécurité et de confort, dont l'origine

les lieux où le moteur est entreposé, [Adresse 7], * procéder à l'examen des désordres affectant le moteur litigieux, * déterminer avec précision les désordres affectant ce moteur, ainsi que leur origine

société SOLAR PAINT ; * constater et décrire l'ensemble des désordres allégués, en précisant leur importance, leur gravité, et le cas échéant, leur caractère évolutif ; * en rechercher la cause et l'origine

De son Côté BASF indique qu'aucun défaut de qualité ne lui est imputable et que c'est la procédure suivie par GARAGE DE LA FORET, non conforme aux préconisations de BASF qui est à l'origine des défauts

C'est aujourd'hui la raison du dysfonctionnement diagnostiqué par le garage GONZALES, qui nécessite des travaux onéreux sans lien avec la panne d'origine du véhicule ayant motivé sa remise à la société

Le débiteur indique privilégier une solution de cession à date, dans la mesure où la société ne parviendrait pas à trouver son équilibre économique lui permettant alors de s'orienter vers un plan de continuation

Enfin, la société S.T.T. sollicite le remboursement des frais engagés pour la recherche de l'origine de l'avarie, à hauteur de 4 620 € HT.

l'expert-comptable En présence de : Ministère public, représenté par madame Nathalie VERGEZ, vice-procureure de la République A l'audience, Maître [Z] rappelle les conditions d'ouverture de la procédure et l'origine

parties serait utile ; * constater la réalité des désordres énoncés dans l'assignation et dans les pièces versées par les parties dans le cadre de la procédure judiciaire, les décrire et en désigner l'origine