AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
6 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société BNP Paribas, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449,
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PAPILLON HOLDING
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07/07/2026
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PAPILLES ARGELES, LE FOURNIL DE PALMYRE
Acte sous seing privé en date du 27/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE des PO 6560€ le 04/06/2026, Dossier 2026 00025094. Référence : 6604P01 2026A01365. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Route d'Elne 66700 ARGELES-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Chemin du Rieu 34340 MARSEILLAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/07/2026
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Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR
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