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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8192cdc6046d47f68278
2 avril 2026
Le passif déposé de la SAS EGEM s'élève à la somme de 175.836,47 euros alors qu'aucun actif n'a pu être réalisé, le commissaire- priseur ayant dressé un procès-verbal de carence.
69c121cfcdc6046d47a3c394
29 janvier 2026
Le passif vérifié, admis et déposé de la SARL ACONENZO s'élève à la somme de 249.408,37 euros pour aucun actif réalisé. Il résulte du rapport du liquidateur qu'il peut être reproché à M.
2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
associé unique BOURSEDESCREDITS.COM, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2012B04182 / 539 924 449) M.
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
ETAT DU PASSIF SOUMIS AU PROJET DE PLAN (art L.622-24 du code de commerce) Le passif a été déposé au greffe et les contestations sont en cours de traitement par monsieur le juge-commissaire.
CHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
[L] [Q] de restituer à la société [A], le site internet ainsi que sa documentation (cette restitution consistera notamment dans la désinstallation des fichiers sources du site web de tous les matériels
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b03cdc6046d4785a062
12 janvier 2026
ne démontre pas de création de passif postérieur, que le dernier état du passif transmis par le mandataire judiciaire le 02.12.2025 fait état d'un passif définitif de 2 328 716.76 euros dont 1 607 246.74
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
de la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES, Fixer au passif du Redressement Judiciaire de la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIEES la somme de 15.531,52 € HT, soit 18.671,38 € TTC ?
69a82c3ccdc6046d477a9e8d
10 juillet 2025
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure.
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
Le total du passif généré pendant la période suspecte correspond notamment au passif à l'égard de la MSA (17.687,93 euros), mais encore le passif à l'égard des loueurs.
Chambre 2-4
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 834 717 084), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
SAS a fait part de son intention de présenter un plan d'apurement du passif. De nombreuses mesures restructurations ont été mises en œuvre afin de réduire les centres de coûts de la structure.
69a81513cdc6046d477881c8
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES greffier.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
Monsieur [X] [V] a poursuivi une activité déficitaire et a aggravé le passif social sur une période prolongée.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b22dcdc6046d47fc116d
Monsieur, [X], [M] a failli à ses obligations comptables sachant que le passif non vérifié s'élève à 1 739 729 €.
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
mission ATELIER NUBIO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2013B20940 / 798 237 574) M.
F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA
69bcff6ecdc6046d474cffa7
6 octobre 2025
, à : * Restituer, sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée de la cessation de l'utilisation de ces éléments, constituant la documentation commerciale, la documentation réglementaire, le fichier
Chambre 2-5
69d25031cdc6046d4731c519
11 avril 2025
Partie défenderesse : SAS STORYLAB, (RCS PARIS 520 247 360), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente la SASU SACH&CO, (RCS PARIS 883 956 286)
Chambre 2-3
69d3c2d9cdc6046d474d164f
1 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL M.B OPTIC, (RCS PARIS 911 188 001), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
69a87d94cdc6046d4784b2ea
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