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23 025 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8192cdc6046d47f68278

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le passif déposé de la SAS EGEM s'élève à la somme de 175.836,47 euros alors qu'aucun actif n'a pu être réalisé, le commissaire- priseur ayant dressé un procès-verbal de carence.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c121cfcdc6046d47a3c394

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le passif vérifié, admis et déposé de la SARL ACONENZO s'élève à la somme de 249.408,37 euros pour aucun actif réalisé. Il résulte du rapport du liquidateur qu'il peut être reproché à M.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

associé unique BOURSEDESCREDITS.COM, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2012B04182 / 539 924 449) M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ETAT DU PASSIF SOUMIS AU PROJET DE PLAN (art L.622-24 du code de commerce) Le passif a été déposé au greffe et les contestations sont en cours de traitement par monsieur le juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dee008cdc6046d4742b1a7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [Q] de restituer à la société [A], le site internet ainsi que sa documentation (cette restitution consistera notamment dans la désinstallation des fichiers sources du site web de tous les matériels

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ne démontre pas de création de passif postérieur, que le dernier état du passif transmis par le mandataire judiciaire le 02.12.2025 fait état d'un passif définitif de 2 328 716.76 euros dont 1 607 246.74

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES, Fixer au passif du Redressement Judiciaire de la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIEES la somme de 15.531,52 € HT, soit 18.671,38 € TTC ?

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82c3ccdc6046d477a9e8d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le total du passif généré pendant la période suspecte correspond notamment au passif à l'égard de la MSA (17.687,93 euros), mais encore le passif à l'égard des loueurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b1d3cdc6046d474bfdac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 834 717 084), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAS a fait part de son intention de présenter un plan d'apurement du passif. De nombreuses mesures restructurations ont été mises en œuvre afin de réduire les centres de coûts de la structure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [X] [V] a poursuivi une activité déficitaire et a aggravé le passif social sur une période prolongée.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b22dcdc6046d47fc116d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur, [X], [M] a failli à ses obligations comptables sachant que le passif non vérifié s'élève à 1 739 729 €.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d2358ccdc6046d4730044f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mission ATELIER NUBIO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2013B20940 / 798 237 574) M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA

69bcff6ecdc6046d474cffa7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, à : * Restituer, sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée de la cessation de l'utilisation de ces éléments, constituant la documentation commerciale, la documentation réglementaire, le fichier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25031cdc6046d4731c519

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SAS STORYLAB, (RCS PARIS 520 247 360), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente la SASU SACH&CO, (RCS PARIS 883 956 286)

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c2d9cdc6046d474d164f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL M.B OPTIC, (RCS PARIS 911 188 001), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle

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