Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3a14cdc6046d47d79902
10 avril 2025
10 avril 2025
prendre une mesure conservatoire se prévalant d'une créance fondée en son principe et de doutes sur la capacité de recouvrement de celle-ci ; Que par procès-verbal de saisie en date du 07 janvier 2025, dénoncé
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
rappelle que le dossier de Monsieur [V] a été confié au service en charge du recouvrement amiable dès le mois de juin 2020 en raison d'un dépassement du découvert autorisé lequel a par ailleurs été dénoncé
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be975ccdc6046d477068bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
société P8M ainsi que les cautions de ce prêt professionnel en les personnes de messieurs [B] et [V] pour : * Le solde de son compte courant débiteur de 22.021,27 euros au 10 octobre 2024, compte dénoncé
Source officielleChambre 16
69bf01e5cdc6046d477a6e24
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par dénonce d'assignation principale et assignation en garantie délivrée le 16 septembre 2024, la société CMA CGM S.A. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société TOTAL TERMINAL
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d70632cdc6046d47960e24
28 octobre 2025
28 octobre 2025
devant le président Entraygues, l'audience prévue à cet article ; * Dit, en application des dispositions visées à l'alinéa 2, que le créancier devra assigner le débiteur pour cette date dans l'acte qui dénonce
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753e6cdc6046d479dc04f
7 avril 2026
7 avril 2026
Les conditions contractuelles prévoient dans leur article I.2 que « le locataire-gérant est autorisé à dénoncer le bail à tout moment et sans motif, moyennant respect d'un préavis de 1 mois » (…) et dans
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2a41ccdc6046d473a2229
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2de63cdc6046d473e26aa
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e83bcdc6046d473ee671
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d3a754cdc6046d474b5244
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d44d42cdc6046d4759b0bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b84ecdc6046d47586066
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Que nous devons nous déclarer incompétent.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « … depuis la crise COVID, réduction des coûts de production des annonceurs et des clients…en limitant les voyages pour leurs photos…nous devons
Source officielleTrib. de Commerce
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Voir ordonner la restitution du conteneur 32M3 n° V4054074 (n° de série: 317970/9I) et du conteneur 32M3 n° V4053042 (n° de série : 3124054/IN20DV001086), sous peine d'une astreinte de 80,00€ par jour
Source officielleCHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
19 décembre 2025
montant est valorisé par Enedis à 0,13754 euros / KWh pour la présente facturation, Pour la part « acheminement » : 47,28 euros / MWh pour les sites BT (basse tension) > 36 KVA, Pour la part « peines
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
13 avril 2026
Pour Monsieur [T] : Qu'il lui a été conseillé par son interlocutrice commerciale chez DIGITAL CLASSIFIED de dénoncer son contrat par lettre recommandée avec AR avec un préavis de trois mois ; Qu'il s'est
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c27bd1cdc6046d47c36cc9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cette remise doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance, selon le cas, du président ou du juge chargé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a118982cdc6046d47abb1f4
19 mai 2026
19 mai 2026
A ce jour, la société AUX 4 DOUCEURS peine à reconstituer sa trésorerie et le mandataire judiciaire est réservé sur la capacité de l'entreprise à présenter un plan de redressement.
Source officiellePage 19 sur 158