François Echo, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, présidente et M. Frédéric Turbat, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [T] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

Elle prétend qu'en tant qu'associé majoritaire de la société [K] BRUZ, elle a subi un important préjudice lié à la perte de valorisation des actions qu'elle détient dans le capital social de celle-ci.

LES MOYENS Situation financière de la société et passif définitivement admis : Les principaux indicateurs financiers de la société WAANT FRANCE sont les suivants : […] La perte dégagée au 31 décembre

* ATI n'est pas fondée à demander l'indemnisation de sa perte d'exploitation. * L'expertise judiciaire demandée par ATI n'est pas nécessaire.

* Pour la société 4C, celle-ci réclame régulièrement auprès du vendeur de pouvoir utiliser le chalet le plus rapidement possible, compte tenu des pertes de location générées par la situation.

meilleur chiffre d'affaires lors de l'édition 2022-2023 (estimé à au moins 8.000 euros), que l'édition précédente du marché de Noël, * 2.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte

Il sollicite, sur ce fondement, l'indemnisation d'une perte de chance évaluée à la somme de 23 669,60 euros.

au titre du surcoût lors du crédit-bail ou du leasing des camions visés par l'Entente, Condamner la société, [D] à verser à la société, [Z] la somme 99.753,51 € au titre du préjudice financier de la perte

[K] à hauteur 75.000 EUR, sauf à parfaire, représentant la perte d'exploitation ; CONDAMNER SFMNI à payer à M.

assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Madame Isabelle PERRIOT

Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.

manqué à ses obligations d'information et à son devoir de mise en garde à l'égard de la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES ; * RETENIR en conséquence sa responsabilité contractuelle ; * DIRE ET JUGER que la perte

Elle fait valoir enfin que ces manquements ont causé un préjudice financier, en l'empêchant de mettre en œuvre sa nouvelle plateforme de collecte de dons et en entraînant une perte de chance significative

d'exploitation (-73K€) par rapport à la perte d'exploitation de -425K€ supportée sur le dernier exercice clos au 30.06.2024 en raison notamment d'une amélioration de la marge et de la cession de véhicules

[Y] [H] Copies : -TPG -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025084079 P.C. : P202504128 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

CONDAMNER la société ENSIO à payer à 2R GESTION la somme de 50.958 € à titre de dommages-intérêts en compensation du préjudice consécutif à la rupture brutale des relations commerciales correspondant à la perte