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374 résultats pour « Peyrefitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

« après une période ou la relation commerciale est fortement dégradée, il ne serait pas raisonnable de proposer à d'avantage de salariés de rejoindre un nouveau site géographique sans certitude de pérennité

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'article 1343-5 du code civil, compte tenu de sa qualité d'exploitant agricole, de la conjoncture économique, de sa dépendance à l'égard des matériels litigieux et des risques sérieux encourus pour la pérennité

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En effet, les condamnations sollicitées, dont les montants sont particulièrement élevés, auraient pour conséquence directe de mettre en péril la pérennité de la société PROJECT4US SARL.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [C] craignait pour la pérennité de la société SAMBRONIC, et donc de son poste. Son dirigeant, Monsieur [A], n'a pas donné suite à sa demande de reprise de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

constatés sur le bateau Noos, * Fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer l'origine de ces désordres et avaries, * Indiquer les conséquences de ces désordres et avaries sur la pérennité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle précise que le projet répond au critère de la pérennité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la dérogation au 3° du I de l'article L626.32 du code de commerce était tout simplement l'intérêt de l'entreprise car il y a des fournisseurs très importants pour la société et indispensables à la pérennité

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette solution vise à garantir la continuité des approvisionnements essentiels à la pérennité des activités de la société SNV et la réalisation du projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les autres demandes Les difficultés financières : ARNANO justifie, par attestation de son expert-comptable, qu'un versement immédiat mettrait en péril la pérennité de l'entreprise et la continuité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au niveau du maintien d'une activité pérenne : Le candidat présente des garanties de pérennité en raison de son expertise et notamment les différentes reprises d'entreprises similaires comme BAZAR CHIC

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Compte tenu des performances observées durant la période d'observation, il est apparu que la société était en mesure de soutenir un plan de redressement par voie de continuation, à même d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

pas d'apurer le passif de la procédure collective, notamment les créances superprivilégiées, cette offre permettra néanmoins de préserver 24 emplois sur un effectif de 33 salariés et d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu qu'il revient au Tribunal de mettre en balance le prix offert et la pérennité du fonds d'entreprise repris ainsi que le maintien de l'emploi ; 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que les demanderesses arguent que ces agissements des Cédants ont conduit à une surévaluation du prix des titres, remettant en cause le financement bancaire de l'acquisition et par conséquent la pérennité

Source officielle